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Dans une communication reçue samedi 18 juin 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs de séjours d’ACM une version actualisée et allégée du protocole sanitaire applicable aux accueils avec hébergement. 

Parmi les allègements notables :

• la fin de l’obligation d’adapter les locaux et les activités ;
• la fin des groupes ;
• 1 mètre entre chaque tête de lit (et si cela n’est pas possible, tête-bêche).

Voici la communication : 

« Mesdames et messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, le protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement. La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est en voie de stabilisation. Pour autant, la vigilance reste requise pour permettre la tenue des ACM dans le respect des mesures barrières. La sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours pour limiter la propagation du virus et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein sont les principes directeurs qui doivent guider leur organisation notamment durant la période estivale.

Le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement, en date du 7 septembre 2021, demeure, par ailleurs, inchangé. Une foire aux questions est à votre disposition pour faciliter l’application de ces mesures. Elle prévoit notamment la conduite à tenir lors de la survenue de cas confirmés, de contacts à risques et de clusters dans ces structures.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse »

Consulter et télécharger le Protocole sanitaire ACM avec hébergement à jour au 17 juin 2022

Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA adresse aux organisateurs d’ACM des consignes pour faire face à la canicule précoce qui progresse sur le territoire métropolitain.

Le contenu de cette communication est repris ci-après. 

« Mesdames, Messieurs,

Météo France annonce un passage en vigilance ROUGE canicule sur la carte de 16 heures ce jour pour les départements suivants : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Gers (32), Gironde (33), Haute-Garonne (31), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vendée (85), Vienne (86).

25 départements restent en vigilance orange et 38 en vigilance jaune.

Dans ce contexte, pour les accueils se déroulant dans les départements placés en vigilance ROUGE, il convient de demander à vos équipes sur le terrain de ne pas prévoir de sorties sauf si ces dernières se déroulent dans des lieux frais ne nécessitant pas de déplacement exposant à la chaleur. Il convient également de leur demander, le cas échéant, de modifier les activités afin de ne pas proposer la pratique d’activités physiques et sportives.

Dans tous les départements concernés par l’épisode caniculaire, je vous demande d’être extrêmement vigilants et d’appliquer les principales recommandations en cas de fortes chaleurs qui sont accessibles sur le site internet du Ministère chargé de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule).

Je vous demande enfin de signaler sans délai au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la direction départementale des services de l’éducation nationale concernée tout événement grave lié à la chaleur survenu dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.

Les SDJES se tiennent à la disposition de vos équipes pour tout complément d’information que vous jugeriez utile. 

Je sais pouvoir compter sur votre professionnalisme et celui de vos équipes afin de gérer au mieux cet épisode de chaleur extrême.

Bien à vous,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse »

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et la santé des mineurs accueillis.

Retrouvez ci-après quelques règles préventives de bon sens, inspirées des directives que la DJEPVA a déjà pu donner les années précédentes :

• éviter les expositions prolongées au soleil : sport, promenades en plein air ;
• prévoir des activités adaptées dans des lieux climatisés ou plus frais (par exemple musées, cinéma, parcs…) ou une solution de repli à l’ombre ;
• adapter les horaires et lieux de sorties (tôt le matin ou plus tard le soir et privilégier les lieux ombragés, rafraichis) ;
• avoir une vigilance particulière vis-à-vis des jeunes connus comme porteurs de pathologies respiratoires et des jeunes en situation de handicap ;
• interdire les efforts intenses, les activités sportives ;
• rafraîchir les enfants (brumisateurs) ;
• utiliser et d’appliquer des crèmes solaires (indice de protection élevé), ainsi que le port de vêtements adaptés (chapeau large, vêtements amples et légers couvrant les parties exposées de la peau, lunettes de soleil, etc.) ;
• inciter les enfants à boire toutes les heures ;
• adapter les menus, en privilégiant les fruits frais ou en compotes, et les légumes verts, de  proposer des yaourts ou fromages blancs sauf contre-indication.

Pour rappel, la DJEPVA a l’habitude d’insister sur le fait que toute survenue d’événement grave lié à la chaleur doit impérativement et sans délai faire l’objet d’une déclaration auprès des SDJES dans le ressort desquels l’accueil concerné se déroule.

Voir tous les conseils simples et pratiques avant, pendant et après une période de fortes chaleurs sur le site de Santé publique France.

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code de la commande publique (CCP).

C’est ainsi, par exemple, que les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent à des tiers, appelés titulaires ou concessionnaires suivant la nature du contrat, tout ou partie de la gestion de services publics relevant de leur compétence (services périscolaires, eau et assainissement, transports, stationnement, etc.).

Pour l’exécution de ces contrats, les opérateurs économiques sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données personnelles, en particulier de données relatives au personnel ou aux usagers du service public. Ces traitements doivent nécessairement être réalisés dans le respect des dispositions du RGPD, qui fixent, au bénéfice des personnes concernées (administrés, employés du service public, etc.), un certain nombre d’obligations à la charge des organismes qui y procèdent :

• détermination de finalités explicites et légitimes  ;
• collecte de données pertinentes et non excessives  ;
• sécurisation  et conservation limitée  de celles-ci ;
• respect des droits des personnes.

La question de savoir qui doit veiller au respect des règles en matière de protection des données personnelles revêt une grande importance en raison du risque juridique et d’image s’attachant au non-respect des obligations légales.

Pour y répondre, les organismes concernés doivent analyser les faits de façon concrète et tenir compte des critères d’attribution des responsabilités posés par le RGPD dès le stade de la rédaction des contrats. En effet, des clauses relatives à la protection des données personnelles, plus ou moins étoffées et à contenu variable devront, à partir de cette analyse, être insérées dans le contrat liant l’administration et l’opérateur économique (par ex. : prise en compte de l’ensemble des clauses obligatoires prévues à l’article 28 du RGPD dans le cas où l’administration doit être qualifiée de « responsable du traitement » et l’opérateur économique de « sous-traitant »).

Ce guide pratique vise à accompagner les organismes concernés dans l’identification de leurs qualités et obligations au regard des dispositions du RGPD.

Accéder au guide complet de la CNIL

Le deuxième séjour de cohésion du SNU pour l’année 2022 se déroule du dimanche 12 juin au vendredi 24 juin, accueillant 17 000 jeunes volontaires répartis dans 115 centres à travers la France.

Plusieurs séjours de cohésion organisés regroupent 40 000 volontaires et permettent ainsi d’accueillir plus largement les 15-17 ans en tenant compte de leurs différentes contraintes.

Pour rappel, le SNU se déroule en trois étapes :

• Un séjour de cohésion de deux semaines ;
• Une mission d’intérêt général (MIG) de 84 heures ;
• Et un engagement, facultatif, à plus long terme.

Au sommaire :

• Zoom sur l’organisation des centres d’hébergement ;
• Le taux d’encadrement du séjour ;
• Exemple d’une journée type.

Voir le Communiqué complet du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant.

Ces conclusions mettent en exergue la nécessité de protéger les droits de l’enfant dans les situation de crise ou d’urgence.

Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Conseil note que les enfants confrontés à des conflits armés et à leurs retombées doivent être protégés, en particulier, de l’enrôlement par les forces armées, de la traite des êtres humains, de l’adoption illégale, de l’exploitation sexuelle et de la séparation d’avec leur famille.

Le Conseil invite les États membres à améliorer la protection des enfants dans les situations d’urgence, notamment :

• en mettant en place des procédures d’accueil assurant un hébergement protecteur adapté aux besoins de l’enfant, garantissant sa santé physique et mentale et lui donnant accès aux services de base ;
• en apportant une aide aux enfants non accompagnés, y compris par la désignation rapide d’un tuteur légal ou d’une représentation appropriée ;
• en renforçant les politiques de lutte contre la traite des enfants, en définissant des stratégies permettant d’identifier les victimes de la traite et en sensibilisant les enfants et leurs familles aux risques d’exploitation ;
• en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’instrumentalisation des situations d’urgence en ce qui concerne la tutelle des enfants et, en particulier, à ce qu’aucune adoption n’ait lieu pendant les conflits armés.

Les conclusions couvrent également la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant de manière plus générale. En particulier, le Conseil invite les États membres à élaborer des politiques globales pour que les droits de tous les enfants soient respectés sans aucune discrimination, à intensifier les efforts déployés pour prévenir toutes les formes de violence à l’égard des enfants et lutter contre celles-ci, à renforcer leurs systèmes judiciaires afin qu’ils respectent les droits des enfants, et à accroître les possibilités qui s’offrent aux enfants d’être des membres responsables et résilients de la société numérique.

Conclusions du Conseil de l’UE sur la stratégie en matière de droits de l’enfant

Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, par la Commission européenne

Publié le 3 juin 2022, le rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AAE) montre qu’en 2021, près de 85 % des sites de baignade européens respectaient la norme de qualité la plus stricte de l’Union Européenne (UE) – qualité « excellente ».

L’évaluation, réalisée par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) en coopération avec la Commission européenne, repose sur la surveillance exercée sur 21 859 sites de baignade dans l’ensemble de l’Europe. Les sites de baignade qui ont été surveillés tout au long de l’année 2021 sont situés dans les États membres de l’UE, en Albanie et en Suisse.

Contexte

La qualité des eaux de baignade européennes s’est considérablement améliorée au cours des dernières décennies grâce à la surveillance et à la gestion systématiques introduites dans le cadre de la directive de l’UE sur les eaux de baignade  et d’autres législations environnementales de l’UE, y compris la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

En fonction des niveaux de bactéries fécales relevés, la législation relative aux eaux de baignade de l’UE précise si la qualité des eaux de baignade peut être classée comme étant «excellente», «bonne», «suffisante» ou «insuffisante». En cas de qualité «insuffisante», les États membres de l’Union doivent prendre certaines mesures, comme interdire la baignade ou afficher un avis la déconseillant, informer le public et prendre des mesures correctives appropriées.

Ces règles ont permis de réduire sensiblement les eaux municipales et industrielles résiduaires non traitées ou partiellement traitées qui se retrouvent dans les eaux de baignade. Il est donc possible de se baigner dans de nombreux plans d’eau de surface situés en ville, qui étaient auparavant fortement pollués.

La Commission européenne procède actuellement à la révision de la directive sur les eaux de baignade. L’objectif consiste à évaluer si les règles actuelles sont toujours adaptées à la protection de la santé publique et à l’amélioration de la qualité de l’eau ou s’il est nécessaire de renforcer le cadre existant, notamment en envisageant de nouveaux paramètres.

Conclusions du rapport et vérification de la qualité des eaux de baignade

Le rapport indique que la qualité des sites côtiers, qui représentent les deux tiers de l’ensemble des sites de baignade, est généralement meilleure que celle des sites intérieurs.

Parallèlement au rapport de cette année sur les eaux de baignade, l’AEE a publié une carte interactive, mise à jour, qui permet de vérifier la qualité des eaux pour chaque site de baignade en Europe.

A l’approche de l’été 2022, et alors que plusieurs cas de noyades ont déjà été signalés en cette période pré-estivale, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Sports ont souhaité rappeler les bons réflexes lors des baignades pour éviter les accidents.

Toutes catégories d’âge et tous milieux confondus (mer, piscine, lacs et rivières), les noyades accidentelles sont responsables chaque année d’environ 1.000 décès et constituent la première cause de mortalité par accident de la vie courant chez les moins de 25 ans.

Pour se baigner en toute sécurité et en tout lieu, le Gouvernement appelle à la vigilance sur plusieurs points

• d’apprendre à nager ;
• que la personne responsable de l’enfant ou du groupe de mineurs soit présente dans l’eau ;
• de choisir des zones de baignade surveillées ;
• de respecter les interdictions de baignade ;
• de surveiller son état de forme et l’état de forme des personnes que l’on a sous sa garde.

Les points de vigilance lors d’une baignade en piscine

Aucun dispositif de sécurité ne remplace la vigilance des baigneurs ou celle de leurs responsables :

l’équipe encadrante devra maintenir une surveillance active et devra se faire remplacer afin d’assurer sa continuité en cas d’absence ;
lors des baignades dans des piscines « hors-sol » (non enterrées), veiller après la baignade à retirer l’échelle d’accès et à installer les dispositifs de sécurité lorsqu’ils existent (alarme, couverture, etc…).

Les points de vigilance lors d’une baignade en mer

veiller à ce que le groupe reste dans la zone de baignade délimitée ;
dans le cadre d’une baignade aménagée et surveillée, se signaler auprès du poste de surveillance et de secours ;
adapter la profondeur à l’aisance aquatique du groupe et préférer une zone peu profonde où chacun a pied.

Pour en savoir plus :
http://sports.gouv.fr/preventiondesnoyades
https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/risques-de-la-vie-courante/baignades

L’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a conduit une étude sur la fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances, scoutisme, etc.) avec hébergement.

Un rebond du nombre de départs de mineurs à l’été 2021

L’INJEP relève qu’après la chute historique observée en 2019-2020, le nombre de séjours se redresse en 2020-2021, sans toutefois retrouver son niveau d’avant la crise sanitaire :

• 55 000 séjours en 2018-2019 ;
• 24 000 séjours en 2019-2020 ;
• 33 000 séjours en 2020-2021.

Selon l’étude, le nombre de départs de mineurs suit une évolution comparable :

• 1,44 million de départs sont comptabilisés en 2018-2019 ;
• 670 000 départs sont comptabilisés en 2019-2020 ;
• 900 000 départs sont comptabilisés en 2020-2021.

L’INJEP explique ce rebond pour plusieurs raisons :

• le moindre impact de la crise sanitaire sur la saison estivale 2021;
• la montée en charge progressive du dispositif « colos apprenantes » à partir de l’été 2020.

A noter : l’activité est restée faible au cours des congés scolaires de Noël 2020, d’hiver 2021 et de printemps 2021, du fait de nouvelles vagues pandémiques qui ont empêché de nombreux séjours d’avoir lieu, comme cela avait déjà été le cas au printemps 2020.

Le scoutisme, en hausse continue depuis 2010

En 2020-2021, les accueils de scoutisme se répartissent au sein de 1 100 communes pour 2 000 lieux d’accueils habituels et 139 000 places, soit 5 000 de plus qu’en 2019-2020.

Près de deux places sur trois concernent des scouts âgés de 6 à 13 ans et les autres des scouts âgés de 14 à 17 ans.

L’INJEP relève que les accueils de scoutisme connaissent une hausse régulière de leur fréquentation : le nombre de places a augmenté de 36 000 depuis 2009-2010, soit une hausse annuelle moyenne de 2,7 % sur la période d’observation.

Dans une communication reçue jeudi 19 mai 2022, la DJEPVA a souhaité faire part de la publication prochaine d’une instruction prise pour la mise en oeuvre du plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en ACM ».

Cette instruction sera relative au renforcement de la continuité éducative et du plan mercredi.

Le contenu de la communication est repris ci-après.

« Mesdames,

Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan gouvernemental  «  Pour un renouveau de l’animation en accueil collectif de mineurs » je vous informe que l’instruction relative à la mise en œuvre des mesures de renforcement de la continuité éducative sera prochainement publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A cet effet, dès la rentrée prochaine, une structuration territoriale de la continuité éducative sera mise en place avec la désignation d’un référent départemental à la continuité éducative (RDCE).

Le RDCE aura  pour missions d’établir un diagnostic départemental et d’assurer une veille des pratiques de continuité éducative, d’initier et de coordonner des actions propres à développer le dialogue et les coopérations entre les animateurs, les enseignants et les familles, à mobiliser les partenaires institutionnels et associatifs œuvrant à la continuité éducative et à piloter l’évaluation annuelle de la démarche. Une enveloppe de 1M€ est consacrée à l’organisation d’actions d’information, de formation et de promotion de la continuité éducative et des PEdT à l’attention des élus, des cadres et des animateurs des collectivités locales.

S’agissant des Plans mercredi, des appels à projets (4M€ au plan national) seront lancés au cours des prochaines semaines . Pilotés par le directeur académique des services de l’éducation nationale,  ils s’adressent aux collectivités locales qui rencontrent des difficultés à élaborer et à formaliser un Plan mercredi. Ils visent également, dans l’esprit des assises de l’animation, à aider les organisateurs à mieux structurer leurs équipes, le cas échéant, pour répondre aux exigences du Plan mercredi notamment en matière de continuité éducative.

L’ensemble de ces mesures  est financé à hauteur de 5M€.

S’agissant de l’abaissement à 16 ans de l’âge d’entrée en formation pour les jeunes souhaitant s’inscrire dans un parcours de formation BAFA, la modification règlementaire interviendra à l’automne 2022.

Les services de l’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement sont mobilisés pour la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »