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Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS, appelée à d’autres fonctions.

Pour rappel, Emmanuelle PÉRÈS avait été nommée directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la Jeunesse, par un décret paru le 24 mars 2021. Elle succédait à Jean-Benoît DUJOL, en poste depuis 2014.

M. Yves BOERO est nommé par intérim directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse.

Il a ainsi pour mission d’élaborer, coordonner et évaluer les politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Il a également la haute main sur le conseil d’orientation des politiques de jeunesse, l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), le Haut conseil à la vie associative, le service national universel et la mission de réserve civique.

Retrouvez ci-après la communication de la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) en date du 25 août 2022, ainsi que la nouvelle FAQ ACM : 

FAQ Coronavirus – Mise à jour au 25 août 2022

« Mesdames, Messieurs,

Vous avez été destinataires, le 26 juillet dernier, du cadre sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) pour l’année scolaire 2022-2023. Celui-ci comporte plusieurs niveaux de mesures proportionnées :

• socle ;
• niveau 1 / niveau vert ;
• niveau 2 / niveau orange ;
• niveau 3 / niveau rouge.

Au regard de la situation sanitaire actuelle, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national.

Les activités physiques et sportives pourront se dérouler sans restrictions. La limitation du brassage, des regroupements ou des réunions ne sera pas requise.

Le port du masque ne sera pas obligatoire pour les mineurs et les personnels. Toutefois, conformément aux recommandations des autorités sanitaires, il demeurera fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.

Le respect des gestes barrières demeurera également recommandé, en particulier :

• le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
• l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
• le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.

S’agissant de la conduite à tenir suite à la survenue d’un cas confirmé, les règles d’isolement des cas confirmés et de dépistage des contacts à risques sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale et sont inchangées par rapport à la situation qui prévalait à la fin de l’année scolaire écoulée.

En revanche, et compte tenu de la suppression du port du masque et de l’absence de toute règle limitant le brassage entre les mineurs, l’identification des cas contacts repose sur la responsabilité des mineurs et de leurs responsables légaux. L’information de la survenue d’un cas et la recommandation de dépistage seront donc communiquées aux mineurs, à leurs familles et aux personnels de l’accueil concerné par tout moyen (affichage, message, courrier, etc.). Les mineurs et les personnels pourront alors bénéficier d’un dépistage gratuit sur présentation de ce message et d’un justificatif attestant de leur participation à l’accueil ou de l’exercice de fonctions en son sein.

Le cadre sanitaire ainsi que des infographies sont disponibles sur le site du ministère  : https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

Vous trouverez, en pièce jointe du présent message, une foire aux questions précisant le cadre sanitaire applicable.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse »

Depuis le début de la saison estivale, les épisodes caniculaires se sont multipliés sur le territoire national métropolitain. Au gré de l’évolution et de l’intensité des vagues de chaleur, la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la vie Associative) a maintenu le lien avec les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les a invités à la plus grande vigilance pour assurer la santé et la sécurité des mineurs.

L’été 2022 n’étant pas encore terminé et plusieurs départements étant encore placés en vigilance canicule, les recommandations en cas de fortes chaleurs doivent être rigoureusement appliquées. Ces recommandations sont accessibles sur le site internet du Ministère chargé de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule).

Dans ces communications, la DJEPVA demande également aux organisateurs d’ACM de signaler sans délai au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la direction départementale des services de l’éducation nationale concernée tout événement grave lié à la chaleur survenu dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.

Dans une communication en date du mardi 27 juillet 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs le cadre sanitaire applicable aux ACM pour l’année 2022-2023.

Cette communication inclut trois documents-ressources :

• le cadre sanitaire pour l’année 2022-2023 ;
• une fiche « Repères pour l’aération des locaux scolaires – Juillet 2022 » ;
• une infographie « protocole et cadre de fonctionnement ACM ».

Voici le contenu de la communication repris in extenso ci-après :

« Mesdames et messieurs,

L’organisation de la rentrée 2022/2023 doit permettre de poursuivre les efforts engagés pour protéger les mineurs reçus dans les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (ACM). Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme depuis le début de l’épidémie de Covid-19, est celle de la convergence entre les règles applicables aux écoles, collèges et lycées et celles applicables dans les ACM. Une cohérence avec les mesures sanitaires retenues en population générale est, de plus, particulièrement recherchée.

Afin de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées, ce cadre sanitaire comporte plusieurs niveaux de mesures proportionnées :

• Socle ;
• niveau 1 / niveau vert ;
• niveau 2 / niveau orange ;
• niveau 3 / niveau rouge.

Ce nouveau protocole comporte donc un socle, consistant à appliquer les recommandations générales édictées par le ministère de la santé et de la prévention, et trois niveaux. Le niveau 4 du protocole 2021-2022 n’est pas reconduit.

Le niveau applicable au moment de la rentrée et pendant l’année scolaire relèvera des autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire. Il s’appuiera sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Un délai de mise en œuvre de 10 jours sera recherché.

Les évolutions les plus significatives pour ce cadre sanitaire sont :

• l’application des règles retenues en population générale en matière de port du masque et de contact-tracing, pour le socle et les trois niveaux de protocole. Il n’y aura plus de mesures spécifiques dans les ACM sur ces enjeux ;
• la simplification des règles applicables aux activités physiques et sportives en extérieur.

Vous trouverez également, en pièce jointe, une infographie qui reprend de manière synthétique les principales prescriptions du cadre sanitaire. Elle est accompagnée de la fiche « repères pour l’aération et la ventilation des espaces scolaires » dont les recommandations sont applicables aux ACM.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ce cadre sanitaire.

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse »

Le « Spécial Directeur & Directrice » 2022 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses nouvelles questions, issues de vos pratiques, ont été intégrées dans la revue. Cette édition 2022 s’enrichit également d’une nouvelle rubrique dédiée aux activités de plein air et à la découverte du milieu naturel.

Le « Spécial Directeur & Directrice » 2022 intègre, en page centrale, un dossier thématique « Violences, agressivité et harcèlement en ACM ». Ce dossier apporte aux acteurs d’ACM des recommandations, des pistes de travail et des outils qui permettront de mieux appréhender la question des violences, de l’agressivité et du harcèlement.

En complément, JPA vous propose des « dossiers thématiques ». Ils regroupent en un seul document des sujets aussi importants qu’utiles pour tout acteur d’Accueils Collectifs de Mineurs : « Laïcité », « Les mixités », « L’utilisation des technologies de communication en ACM », « L’amitié, l’amour et les sentiments », « Développement durable et protection de l’environnement », « La relation aux parents » ou encore « L’éducation à la santé ».

Enfin, un Dossier Spécial « Responsabilité juridique, assurance & Gestion des accidents dans les ACM » complète notre offre 2022. Il répondra à toutes vos interrogations concernant la responsabilité juridique en ACM, la prise en charge assurantielle ou encore la prévention et la gestion des risques. Toutes les possibilités, les circonstances ou les situations de mise en jeu de la responsabilité juridique (civile ou pénale) sont identifiées, expliquées et confrontées à la réalité de terrain.

L’ensemble de nos documents sont élaborés par les membres du réseau de Jeunesse au Plein Air, professionnels des accueils collectifs de mineurs et des juristes spécialisés.

Consultez le site de Jeunesse au Plein Air pour passer votre commande !

Lancée en février 2021, la mesure de de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance permet d’accompagner les projets favorisant l’accès à une alimentation saine et durable dans les cantines scolaires. Afin de poursuivre cette dynamique, qui a déjà bénéficié à plus de 550 000 élèves sur le territoire, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce le prolongement ce dispositif jusqu’au 31 octobre 2022.

Lire le communiqué complet du Gouvernement

Pour continuer de vous accompagner durant la période estivale et en particulier durant ce mois d’août, JuriACM reste à vos côtés grâce à l’assistance juridique !

Le service d’assistance, disponible uniquement pour nos abonnés à ce lien (ou via l’onglet « Assistance » à partir de la page d’accueil du site), est un service qui vous permet de poser vos questions au service juridique de Jeunesse au Plein Air pour mieux comprendre et appliquer la réglementation ou résoudre des problèmes juridiques courants.

A noter : pour nous aider à parfaitement comprendre votre demande et faciliter ainsi notre réponse, nous vous remercions de donner quelques éléments de contexte lorsque vous remplissez le formulaire de contact.

Considérant le caractère souvent urgent de vos demandes durant la période estivale, une priorisation pourra être effectuée. En tout état de cause, nous nous efforçons de vous répondre dans les plus brefs délais (n’hésitez pas à vérifier dans vos spams). A votre demande ou à l’initiative du service juridique, la réponse que nous vous apportons pourra être délivrée par téléphone.

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020 et au gré de l’intensité des vagues et des variants, les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie déployées par l’éducation nationale pour protéger les élèves dans les écoles, collèges et lycées ont systématiquement été dupliquées et adaptées aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

L’éducation nationale venant de dévoiler le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires pour l’année 2022-2023, il convient de s’y intéresser pour entrevoir le contour des normes sanitaires qui pourraient être transposées aux ALSH, notamment périscolaires.

Un protocole qui s’inscrit dans la continuité de la doctrine gouvernementale concernant la protection des mineurs

Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, et donc sur l’accueil de tous les mineurs, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Le document précise explicitement qu’une « cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire [ndlr : et donc avec les règles applicables aux ACM] est également recherchée pour cette année scolaire ».

Un protocole sanitaire réparti en 4 niveaux d’intensité

Nouveauté de l’année 2022-2023, le protocole sanitaire de l’éducation nationale applicable aux établissements d’enseignement n’est plus réparti en 3 mais en 4 niveaux, revisités à la marge :

• niveau « socle » (ou niveau 0)   ;
• niveau 1 / vert ;
• niveau 2 / orange ;
• niveau 3 / rouge.

L’ajout du niveau « socle » a été rendu nécessaire par l’amélioration de la situation sanitaire sur le territoire national au début de l’année 2022 (fin des diverses obligations de port du masque qui subsistaient) que le niveau 1 ne permettait pas de traduire. Ainsi, le « socle » suppose uniquement le respect des règles générales édictées par le ministère de la Santé et de la Prévention (gestes barrières « classiques », lavage régulier des mains, désinfections régulières des surfaces et au moins une fois par jour aération fréquente des locaux, etc.) et des règles de contact-tracing en vigueur.

Le niveau 1 / vert ne connaît aucun changement : APS libres, aération renforcée, éviter les grands rassemblements, nettoyages et désinfections renforcés, etc.

Le niveau 2 / orange demeure également inchangé (limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, notamment), sauf en ce qui concerne les activités physiques et sportives. Désormais, les APS devront se dérouler par principe à l’extérieur (et les sports de contact sont proscrits). Toutefois, lorsqu’exceptionnellement elles doivent se dérouler en intérieur, le respect d’une distanciation adapté à l’activité doit être observé.

La seule modification apportée au niveau 3 / rouge se situe encore au niveau des APS : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois, lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec une distanciation sont autorisées.

Les règles relatives au port du masque quittent le protocole sanitaire pour intégrer sa FAQ associée

Les règles relatives au port du masque à l’école, ainsi que celles relatives au port du masque en ACM, figuraient auparavant dans les protocoles sanitaires respectivement applicables.

Pour l’année 2022-2023, ces règles n’y figureront plus et seront déplacées vers la FAQ associée, qui complète de manière exhaustive les règles sanitaires contenues dans les protocoles.

Ces règles proviendront bien évidemment des normes réglementaires en vigueur le cas échéant et dont nous ne manquerons pas de vous faire l’exégèse dans notre habituelle « note coronavirus et ACM ».

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est une opportunité unique de promouvoir le développement de l’activité physique et de la pratique sportive et notamment l’apprentissage de la natation.

Chaque année, les chiffres des noyades rappellent que savoir nager n’est pas seulement un plaisir, c’est aussi un enjeu de sécurité publique, qui reflète des inégalités sociales et territoriales : les enfants issus de milieu défavorisés bénéficient rarement de leçons de natation. Si en moyenne 48 % des enfants ne savent pas nager à leur entrée au collège, en Seine-Saint-Denis, territoire qui compte seulement 38 piscines pour 1,6 million d’habitants, ils sont 6 enfants sur 10 à ne pas savoir nager en sixième.

Le programme « Savoir Nager », co-financé par Paris 2024, l’Agence nationale du Sport et la Fédération Française de Natation et désormais le Groupe EDF, a pour objectif d’agir pour la prévention des noyades et la sécurité aquatique des enfants, en transmettant les compétences fondamentales de l’activité aquatique et le plaisir de nager aux enfants. Développé sur la période estivale, ce programme propose des activités ludiques à des enfants qui ne partent pas en vacances.

Consulter le communiqué complet