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Le 4 janvier 2023, l’INJEP a publié une étude s’intitulant « Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes » : 

« En 2021, 15 000 jeunes avaient participé à un séjour de cohésion du Service national universel (SNU). En septembre 2022, plus d’un an après ces séjours, 69 % d’entre eux ont commencé ou terminé leur mission d’intérêt général (MIG), qui représente la seconde phase du SNU. Près d’une MIG sur deux a été réalisée dans les « corps en uniforme » (armée, police, gendarmerie ou pompiers), un tiers dans les associations et un sixième dans les collectivités territoriales ou établissements publics. On peut distinguer cinq types de MIG attirant des profils spécifiques de participants, et qui diffèrent au regard des activités réalisées et des structures d’accueil : les missions militaires, dans un autre corps en uniforme, d’animation (le plus souvent auprès d’enfants), d’aide et d’accueil, et enfin caritatives. Les missions réalisées dans un corps en uniforme répondent davantage que les autres aux attentes des jeunes participants. »

Retrouvez au sommaire de cette étude :

• les freins à la réalisation de la MIG
• les 5 types de MIG
• les MIG en uniforme attirent plus les garçons de voie professionnelle
• des modes de réalisation différents dans les MIG du care (caritatif) et des corps en uniforme
• les MIG réalisées dans une corps en uniforme répondent davantage aux attentes des participants
• la MIG comme étape de la trajectoire d’engagement et de l’orientation professionnelle

Consulter la publication de l’INJEP

Par décret du 31 août 2022, il était mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS durant près d’un an et demi.

M. Yves BOERO était nommé par intérim directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse (lire l’article JuriACM).

Un nouveau décret en date du 11 janvier 2023 porte nomination de M. Thibaut de SAINT POL à la tête de la DJEPVA.

Article actualisé le 15/09/2023

Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1^er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus.

Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation pour l’année en cours est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions.

Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 avait porté revalorisation du Smic à compter du 1er janvier 2023.

Tenant compte de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation, l’arrêté du 26 avril 2023 revalorise à nouveau le salaire minimum de croissance de 2,2 % à compter du 1er mai 2023. 

Le Smic en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les nouveaux montants à partir du 1er mai 2023 :

• Smic horaire brut au 1^er janvier 2023 : 11,52 €
• Smic brut au 1^er janvier 2023 : 1 747,20 €

Le minimum garanti s’établit à 4,10 € au 1er mai 2023.

Le Smic à Mayotte à partir du 1er mai 2023

A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est porté à 8,70 € (augmentation de 1,81 %), soit 1 319,50 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s’établit à 4,10 € au 1er mai 2023.

Les impacts sur la rémunération des CEE

En accueils collectifs de mineurs, les occasionnels de l’animation volontaire peuvent être recrutés sous l’égide d’un Contrat d’Engagement Educatif (CEE), lequel prévoit des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun du travail, indexées sur le Smic.

En effet, conformément à l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles, la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Avec cette revalorisation du Smic au 1er mai 2023, la rémunération des titulaires d’un CEE, par jour, ne peut ainsi être inférieure à 25,344 € (11,52 € x 2,2).

Pour rappel, Jeunesse au Plein Air recommande d’appliquer une rémunération supérieure au seuil réglementaire minimum :

• Animatrice/animateur = 38,55 € par jour
• Assistante ou assistant sanitaire = 42,00 € par jour
• Directrice ou directeur adjoint = 44,20 € par jour
• Directrice ou directeur = 48,55 € par jour
• Forfait qualification particulière (en sus des rémunérations ci-dessus) = 4,40 € par jour

Important : une discussion est en cours, dans le secteur des ACM, concernant les rémunérations des personnels, notamment pédagogiques et occasionnels. Cette page sera actualisée au gré des éventuelles évolutions réglementaires impactant le calcul de cette rémunération ainsi que des revalorisations successives du Smic en 2023.

Dans la pratique associative, nombreuses sont les personnes qui engagent des frais kilométriques pour la conduite de leurs activités bénévoles (les membres d’un conseil d’administration par exemple).

S’ils le souhaitent, ces bénévoles peuvent se faire rembourser ou renoncer au remboursement de ces frais kilométriques pour en faire don à l’association. Ils bénéficient alors, dans ce dernier cas, d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Si ce mécanisme de don est parfaitement licite, il convient néanmoins d’en respecter les modalités et notamment d’estimer les frais kilométriques engagés selon le bon barème. Une vigilance particulière doit être déployée sur ce point, le barème applicable ayant été modifié au cours de l’année 2022.

Un mécanisme subordonné à une action bénévole gratuite et désintéressée, pour le compte d’une association d’intérêt général

Le mécanisme légal est prévu à l’article 200 du Code général des impôts (CGI). Celui-ci prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ces sommes peuvent être des dons et versements, mais également l’abandon exprès de revenus, produits ou dépenses, effectués par les contribuables domiciliés en France.

Pour pouvoir donner à un organisme, il convient de respecter deux critères cumulatifs :

• le bénévole doit avoir agi gratuitement et de manière désintéressée ;
• il doit avoir agi pour le compte d’une association d’intérêt général à but non lucratif.

La nécessité d’établir une déclaration de renoncement exprès au remboursement des frais, pour en faire don à l’association

Il est nécessaire, pour chacune des personnes concernées, d’établir une déclaration mentionnant expressément sa volonté de renoncer au remboursement des frais kilométriques qu’elle a engagés, pour le laisser à l’association en tant que don. La déclaration devra viser précisément l’objet des déplacements pour lesquels les dépenses ont été engagées, ainsi que :

• Le montant précis des dépenses et leurs justificatifs lorsque cela est possible (titres de transports en commun par exemple) ;
• Une estimation forfaitaire des frais kilométriques lorsque le bénévole a fait usage de son véhicule personnel, selon le barème prévu à ce lien (article 6b de l’annexe 4 du CGI).

Attention ! Ce barème ci-dessus (article 6b de l’annexe 4 du CGI) a été actualisé par arrêté du 27 mars 2023.

A l’issue, l’association devra délivrer aux donateurs un reçu fiscal conforme au modèle cerfa n°11580.

Une vigilance particulière pour le barème à appliquer aux bénévoles

De longue date, les bénévoles qui souhaitaient estimer forfaitairement les frais kilométriques qu’ils avaient pu engager au cours de l’année, soit qu’ils souhaitaient se faire effectivement rembourser, soit qu’ils souhaitaient renoncer expressément à ce remboursement pour en faire don à l’association, appliquaient un barème spécifique qui leur était propre.

Ce barème, qui était réévalué chaque année par l’administration dans sa « Brochure pratique », n’avait aucune consistance légale et ne résultait que de la « pratique » de l’administration fiscale.

A noter : à titre indicatif, pour les kilomètres parcourus en véhicule automobile en 2021 et déclarés en 2022, ce barème consistait à multiplier chaque kilomètre parcouru par 0,324 €.

Ce barème n’a plus vocation à s’appliquer.

Depuis la loi n°2022-1157 de finances rectificative pour 2022 (article 21) en effet, l’article 200 du CGI prévoit désormais, pour les bénévoles, l’application légale du barème référencé ci-dessus, auquel sont déjà soumis les salariés (« barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles »).

En conséquence, le nouveau barème à appliquer pour les bénévoles, pour les revenus perçus et kilomètres effectués dès le 1^er janvier 2022, est commun à celui des salariés et distingue entre la puissance, le kilométrage total parcouru et, le cas échéant, le caractère électrique du moteur.

Ce barème est également réévalué chaque année et l’a été pour la dernière fois le 1^er février 2022.

Important : les sites du Gouvernement (asso.gouv.fr, démarches.interieur.gouv.fr, etc.) qui continuent de recommander l’application d’un barème de 0,324 € par km pour les bénévoles sont obsolètes et devraient être prochainement actualisés.

Le Gouvernement a confirmé ces éléments dans une réponse écrite en date du 9 février 2023.

Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires :

• du revenu de solidarité active (RSA) ;
• de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• de l’allocation équivalent retraite (AER) ;
• de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’AER ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2022. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €.

Elle est également attribuée aux bénéficiaires du RSA ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2022, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. Une seule aide est due par foyer. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € pour une personne seule.

A noter : le décret n°2022-1569 du 14 décembre 2022 prévoit, pour Mayotte, des modalités de versement de cette aide similaires, avec un montant de 76,22 € pour les bénéficiaires de l’ASS ou de la prime forfaitaire de reprise d’activité, et de 76,22 € pour les bénéficiaires du RSA. Aucune aide n’est en revanche prévue pour les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite.

L’arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée du COJ pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en ACM :

• M. Pierre BENHALLA, titulaire, en remplacement de M. Dominique PARSY, au titre des représentants d’organisateurs d’accueils collectifs de mineurs :
• M. Stéphane BERTRAND, titulaire, en remplacement de M. Romain MIZERET, au titre des représentants des organismes de formation habilités ;
• Mme Aurore SAADA, suppléante, en remplacement de M. Gilles JEANMOUGIN, au titre des représentants des organismes de formation habilité ;
• Mme Muriel MARIE, suppléante, en remplacement de Mme Magali RAYMOND, au titre des représentants des organismes de formation habilité.

Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le Comité interministériel à la jeunesse). Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes.

Dans le cadre du fonctionnement de ce comité, le décret du 30 avril 1982 a également créé la fonction de délégué interministériel à la jeunesse

Les missions du délégué interministériel à la jeunesse

Au sein de ce comité interministériel à la jeunesse, le délégué interministériel à la jeunesse a pour mission d’assurer la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité, ainsi que de coordonner la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l’ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.

Pour l’exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse.

Une nouvelle tutelle pour le délégué interministériel à la jeunesse

Le délégué interministériel à la jeunesse était auparavant le Directeur de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Ce délégué interministériel était structurellement rattaché au ministre chargé de la jeunesse.

Depuis le décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022, ce délégué interministériel n’est plus obligatoirement le DJEPVA. Ce dernier est nommé par décret, est rattaché au Premier ministre et doit rendre compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse.

Impacts de cette dualité délégué interministériel/DJEPVA

En ce qui concerne la composition du Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ – créé par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016), le décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022 transpose cette dualité désormais possible entre le délégué interministériel et le DJEPVA parmi les membres présents au titre du collège de l’Etat.

Le nouveau délégué interministériel à la jeunesse ne pourra en revanche plus :

• présenter chaque année au COJ les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse ;
• présider la formation spécialisée de la commission de l’éducation populaire qui émet un avis sur les demandes d’agrément (il comptera en revanche toujours parmi ses membres) ;
• présider la formation spécialisée de la commission de l’éducation populaire qui émet un avis sur les demandes d’habilitation des organismes de formation BAFA-BAFD (il comptera en revanche toujours parmi ses membres) ;
• avoir autorité sur le secrétariat du COJ.

L’intégralité de ces missions est désormais reconnue exclusivement au DJEPVA.