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Annoncé par le ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé fin juillet 2023, le nouveau dispositif « Pass colo » est une aide au départ financée par l’État, qui permet de faciliter le départ en vacances des enfants de 11 ans par une participation financière des caisses d’allocations familiales (CAF) aux frais de séjour en colonie de vacances. Son montant est attribué sous conditions de ressources.

Paru au Journal Officiel de ce jour, le décret relatif au « Pass Colo » prévoit les conditions de mise en place du dispositif pour l’été 2024.

Consultez le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »

Le comité de filière Animation émane du plan d’actions gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » annoncé le 22 février 2022.

Dans la continuité de son précédent avis en date du 11 juillet 2023, par un avis du 27 février 2024 publié courant mars, le Comité de filière maintient sa proposition d’un relèvement de la rémunération minimum légale de 50 euros brut par jour et sa volonté d’écarter des voies envisagées l’abaissement du plafond annuel du contrat d’engagement éducatif (CEE) à 40 jours .

En revanche, afin de préserver le caractère occasionnel du CEE, le Comité de filière préconise l’arrêt de son utilisation dans les accueils périscolaires pour le restreindre aux activités extrascolaires.

Pour en savoir plus, consultez l’avis relatif à l’usage du CEE au sein de la filière animation du 27 février 2024

Vous trouverez ci-après le communiqué de de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) :

Bonjour, nous lançons la nouvelle enquête de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) qui s’intéresse aux vacances et loisirs des enfants et des adolescents partis en séjours collectifs (colonies de vacances, mini-camps, séjours linguistiques, camps de scoutisme…) au cours des 12 derniers mois.

Elle s’inscrit dans la lignée des objectifs de l’Ovlej, à savoir améliorer la connaissance sur les vacances et les loisirs organisés pour les enfants et les adolescents, faire reconnaitre la plus-value des projets éducatifs des accueils collectifs de mineurs et apporter des données d’aide à la décision aux organisateurs.

Une enquête inédite

L’étude répond à de nouveaux enjeux encore jamais abordés par l’Ovlej ou par d’autres enquêtes en France :

• Porter une analyse renouvelée des séjours collectifs en recueillant de la façon la plus large la diversité de l’offre existante en France, au-delà de la typologie classique des séjours.
• Mesurer les liens entre le choix d’une diversité de séjours et le profil sociodémographique de la famille.
• Observer ce que fait l’enfant dans son temps libre pour mesurer quels sont les loisirs qui font du lien avec l’inscription en séjours collectifs.
• Saisir les manquements des enquêtes existantes sur les vacances des jeunes en collectant des informations jamais ou plus collectées :
• Connaitre les profils socio-démographiques des familles ayant inscrit plusieurs fois leur enfant en séjours collectifs
• Connaitre la proportion d’enfants cumulant plusieurs départs en séjours collectifs dans l’année et leur profil
• Age du premier départ en séjour collectif
• Départs selon le lieu de résidence de l’enfant
• Avoir la proportion d’inscriptions selon le type d’organisme (organisateur, CSE, collectivités, structures de proximité)
• Connaitre l’implication des prescripteurs dans les processus d’inscriptions et dans le choix du séjour (amis, connaissances, institutions)
• Proportion de départs en séjours collectifs avec aide(s) financière(s)
• Connaitre davantage la place de l’enfant dans le choix de ses vacances et du départ en séjour

Qu’est-ce que vous apportera l’enquête ?

Elle vous permettra d’accéder à de nouvelles données et de mieux connaître les nouvelles dynamiques de vacances et de loisirs des enfants, des adolescents et des familles en France.

Les niveaux d’implication des parents et des enfants dans le choix du séjour, le niveau d’information des parents, les leviers dans l’accès à certains types de séjours, le rôle des structures de proximité dans le processus d’inscription et le choix du séjour, sont autant d’informations qui peuvent être mobilisées pour soutenir votre communication.

De nombreuses informations collectées peuvent ainsi votre permettre d’enrichir vos analyses du contexte éducatif, social et culturel dans lequel vous agissez.

Quel sera votre rôle ?

Pour saisir cette diversité d’offres de séjours, nous avons besoin que cette enquête soit relayée par une pluralité d’organisateurs de séjours collectifs pour mineurs.

Le questionnaire devra être diffusé auprès des parents ayant un enfant mineur qui est parti en séjour collectif au cours des 12 derniers mois.

Nous avons besoin de vous pour diffuser le questionnaire auprès des familles. Nous vous communiquerons début avril (avant les vacances de pâques) le mail type et le questionnaire à transmettre aux parents.

N’hésitez pas à diffuser cette lettre d’information auprès de vos réseaux, contacts.

Votre participation vous permettra d’avoir accès aux résultats en avant-première.

Si vous êtes intéressés par l’enquête, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous avec vos coordonnées pour que l’on puisse vous recontacter.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSceZxfuTOcD-iSXSAMgYlXccOJLZc4jrsBRjZnr-2v65IHS-A/viewform?usp=sf_link

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Ovlej

Dans la vie des accueils collectifs de mineurs, les transports des enfants et des jeunes sont courants et nécessaires. Plusieurs précautions doivent être prises, il incombe à la direction et l’équipe d’encadrement d’être particulièrement attentifs aux règles de sécurité routière (articles R. 412-1 et R412-2 du Code de la route ; Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes), au respect du Code de la route, aux vérifications des équipements et des documents administratifs…

Les obligations de sécurité lors d’un transport collectif d’enfants

L’organisateur est responsable du choix du transporteur. Des précautions indispensables sont à prendre par le responsable du transport. Il lui revient de désigner un chef de convoi, qui doit :

• être en possession de la liste d’embarquement des passagers ;
• si le transport est hors des départements limitrophes, la liste nominative devra comporter le numéro de téléphone d’une personne à contacter pour chacun des passagers et une copie devra être remise au conducteur. Un troisième exemplaire, actualisé au moment du départ, devra être transmis par le convoyeur à l’organisateur ;
• être attentif au moment du chargement des soutes, en s’assurant de l’étiquetage du bagage de chaque enfant ;
• veiller à ce que le chargement et le déchargement des bagages s’effectuent du côté trottoir ;
• rappeler les consignes et les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage ;
• veiller à ce que chaque passager voyage assis et ceinture attachée.

Les accompagnateurs sont tenus à une obligation de surveillance et à une grande vigilance lors des pauses et des arrêts. Ils doivent :

• S’assurer de la présence d’un animateur près de chaque issue ;
• Mettre en place la veille permanente la nuit, assurée par au moins un accompagnateur ;
• Veiller à ce que la montée et la descente des voyageurs se fassent du côté trottoir.

La durée de conduite et l’amplitude de travail pour un conducteur d’autocar

Le règlement (CE) n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à la durée de conduite et temps de repos dans le secteur du transport routier établit les règles concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos des conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus, afin d’améliorer leurs conditions de travail et la sécurité routière.

 Le règlement prévoit que la durée de conduite continue ne peut être supérieure à 4h30 et doit être suivie d’une pause de 45 minutes, fractionnable en une 1re pause de 15 minutes, suivie d’une 2e de 30 minutes. Il appartient au chef de convoi, si nécessaire, de s’assurer du respect des temps de pause.

Paru au Journal officiel du 28 février 2024, un nouvel arrêté du 30 novembre 2024 modifie en partie l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Aux termes de cet arrêté :

• La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement deviennent des objectifs du BAFA et doit être intégrée dans la formation des animateurs et animatrices ;
• Aux côtés de la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes est expressément citée parmi les valeurs de la République à transmettre et faire partager ;
• La prévention des discriminations sur le fondement de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est ajoutée ;
• Le champ des incapacités pénales excluant les candidats du BAFA et du BAFD de l’étape du stage pratique fait l’objet d’une correction rédactionnelle de forme.