c.chagnollaud
Adoption définitive de la proposition de loi sur la prise en charge des AESH : vers une meilleure cohérence du financement des AESH
Actualisé le 16 mai 2024 Le contexte Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 422248), la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales de la prise en charge financière des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a été complexifiée. La Haute juridiction avait conclu que le financement […]
Recrudescence des cas de dengue provoqués par le moustique tigre : appel à la vigilance et recommandations des autorités sanitaires
A l’approche de la période d’activité du moustique tigre de mai à novembre (Lire l’article JuriACM) et compte tenu de la recrudescence des cas de dengue importés en France métropolitaine, par un communiqué de presse en date du 23 avril 2024 du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, les autorités sanitaires appellent à la vigilance et posent des recommandations.
Retrouvez le document ci-après :
Communiqué de presse en date du 23 avril 2024
Labellisation Classes engagées pour le SNU – Nouvelle note de service du Ministère de l’éducation nationale reconduisant le dispositif
Paru au Bulletin officiel du Ministère de l’éducation du 25 avril 2024, une note de service explicite le déploiement du dispositif Classes engagées pour le service national universel (SNU) pour l’année 2024-2025.
Retrouvez ci-après la note de service du 16 avril 2024 :
Note de service du 16-4-2024 MENG2411005N -Labellisation Classes engagées
Proposition de loi renforçant le service civique : extension du dispositif aux jeunes de 27 ans, modulation de l’aide versée aux associations accueillant des volontaires…
Créé en 2010, le service civique, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans, voire 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques, voit son déploiement limité, compte tenu, entre autres, de la méconnaissance de ce dispositif et du faible montant […]
Ajournement d’un candidat à la formation BAFD : le Tribunal administratif rappelle que le jury n’a pas à motiver sa décision
Dans cette affaire, la requérante a suivi la formation du brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD). A l’issue de cette formation, par une délibération du 29 septembre 2022, le jury régional du BAFD a proposé l’ajournement de cette candidate. Par une décision du 10 octobre 2022, le délégué régional académique à la jeunesse, […]
Question écrite d’une sénatrice : comment assurer le contrôle systématique du FIJAIS ? Le Gouvernement répond
La consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est un prérequis du contrôle de l’honorabilité des intervenants auprès de mineurs. Toutefois, la sénatrice Mme Marie MERCIER (Saône-et-Loire – Les Républicains) relève que faute de moyens humains et financiers, il arrive que certains recrutements s’opèrent sans vérification préalable du FIJAIS. La […]
Réponse du Gouvernement sur la prise en charge financière des AESH sur le temps méridien
La problématique suscitée par la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) partagée entre les collectivités territoriales et l’État en fonction de l’organisateur de l’activité – périscolaire ou scolaire – n’est pas encore levée. Par une question écrite en date du 13 février 2024, la députée Mme Sylvie Bonnet (Les […]
Appel à la diffusion du questionnaire de la nouvelle enquête de l’Ovlej
Le lancement de la diffusion de la nouvelle enquête de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Lire l’article JuriACM) a démarré depuis deux semaines.
Si vous souhaitez participer à la diffusion de ce questionnaire, vous trouverez ci-après le modèle de mail à transmettre aux parents qui ont inscrit leur enfant en séjour collectif : Mail à transmettre aux parents
DEJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives
Aux Journaux Officiels du 30 mars et des 11 et 12 avril 2024, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS). Retrouvez ces arrêtés recensés ci-après : Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 modifié, concernant la mention […]
Question écrite d’un député : le Gouvernement détaille le dispositif du Pass Colo, nouvelle aide directement versée aux organisateurs de séjour
Le nouveau dispositif « Pass Colo » est une aide financée par l’État qui permet de faciliter le départ en colonie de vacances des enfants de 11 ans. Par une question écrite en date du 1er août 2023, le député Bertrand Sorre (Renaissance – Manche) avait interrogé le Gouvernement sur ce nouveau dispositif, tant sur le […]
Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2025
L’arrêté du 6 février 2025 reconduit, pour l’année 2025, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
En 2025, le transport en commun d’enfants sera interdit le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.
Les accueils collectifs de mineurs sont inévitablement concernés par cette interdiction.
A noter : par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à ces dates à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.
Pour l’application de cet arrêté :
- la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
- l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
- l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
- pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
Accord de la CMP sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une meilleure protection des enfants contre l’accès aux sites pornographiques
Déposée le 10 mai 2023 au Sénat, le parcours d’adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique touche à sa fin. En effet, après l’engagement d’une procédure accélérée par le Gouvernement et une lecture dans chaque chambre du Parlement, faute d’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, une commission mixte parlementaire […]