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Nouvelle circulaire de la DJEPVA sur le transport de mineurs en minibus dans le cadre d’ACM
A la veille des vacances estivales 2024, par une circulaire du 21 juin 2024, parue au Bulletin officiel du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse le 4 juillet 2024, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPA), précise les règles de sécurité relatives à l’utilisation de minibus […]
Nouvel arrêté ajoutant le BACV pour exercer la fonction d’animateur et communication de la DJEPA
Paru au Journal Officiel du 3 juillet 2024, un nouvel arrêté du 20 juin 2024 modifie l’arrêté du 9 février 2007 qui fixe la liste des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant d’exercer la fonction d’animateur et de directeur en ACM. L’arrêté du 20 juin 2024 ajoute un nouveau diplôme permettant d’exercer la fonction […]
Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif
Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité de moyens dans le cadre de la surveillance des mineurs, compte tenu du rôle actif de ces derniers. En effet, soumis à l’aléa des réactions des enfants, l’organisateur ne peut pas prévenir la survenance de […]
Collectivités territoriales : nouvel arrêté fixant le montant du financement de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
Paru au Journal officiel du 29 juin 2024, un nouvel arrêté du 27 juin 2024 fixe le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2023. Les départements ayant […]
Données à caractère personnel des volontaires, animateurs et encadrants du SNU, nouvel arrêté du 4 juin 2024 portant création du SI JDM
Paru au Journal officiel du 26 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 créé un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’organisation des journées défense et mémoire nationales (JDM) dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (SNU) dénommé « SI JDM ». Le responsable du traitement est le […]
Comment financer la part des accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires ? Le Gouvernement répond
Par une question écrite du 22 février 2024, le sénateur M. JOYANDET Alain (Haute-Saône – Les Républicains) a mis en exergue les difficultés que peuvent rencontrer les établissements scolaires de second degré pour financer les accompagnateurs lors de sorties ou de voyages scolaires. Le Gouvernement a choisi de répondre le 20 juin 2024 selon les […]
Nouvelle proposition de loi sur les AESH : vers une simplification des conditions de travail des AESH et une meilleure inclusivité ?
Face au vent de mécontentement manifesté de longue date depuis la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (Lire l’article JuriACM), compte tenu de la prise en charge des AESH morcelée selon les temps périscolaires, méridiens ou scolaires, et des conséquences induites sur les enfants en situation de handicap (ESH), le pouvoir législatif s’est […]
Quelles sont les modifications du Pass colo apportées par le décret du 27 juin 2024 ?
Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo » paru ce jour au JO apporte des précisions et modifications des modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l’aide « Pass’colo » : Les précisions apportées Le montant du […]
Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : quelles alternatives ?
N’ayant de cesse de relayer les inquiétudes des collectivités quant à la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, les parlementaires cherchent à attirer à nouveau l’attention du Gouvernement sur cette délicate problématique en l’interrogeant sur les alternatives à cette aide. Vous trouverez ci-après la question écrite en date du 4 juin […]
Prolongation du dispositif « Pass’Sport » en 2024, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive
Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024 prolonge ce dispositif en 2024. Ce décret détermine les personnes éligibles […]
Dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes : quelles solutions ?
Par plusieurs questions écrites, des députés ont alerté le Gouvernement sur le constat toujours plus prégnant de détérioration de la santé des jeunes et des enfants. En réponse, le Gouvernement énumère les différentes solutions envisagées afin de se saisir de cette problématique. Retrouvez ci-après la réponse à la question écrite du Gouvernement en date du […]
Exposition des jeunes aux écrans : quels dangers, quelles préconisations ?
Aujourd’hui, l’exposition des enfants et des jeunes fait l’objet de préoccupations majeures, notamment en raison de ses possibles répercussions sur la santé de ce jeune public. Le Président Emmanuel Macron a fait appel à une Commission afin de rédiger un rapport permettant d’appréhender précisément le sujet (Enfants et écrans – à la recherche du temps […]