c.chagnollaud
Question écrite d’un député : quid du FSDAP ?
Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) a rappelé que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) était voué à disparaître et a interrogé le Gouvernement sur les alternatives qu’il envisageait de mettre en place. Ci-après la question écrite du 15 octobre 2024 posée […]
Question écrite d’un député : pénurie inédite d’AESH, quels remèdes ?
Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) met en lumière l’absence inédite d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour la rentrée 2024 dans certains départements et interroge le Gouvernement sur les solutions qu’il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation. Retrouvez ci-après la […]
Rémunération des CEE
Correctif rémunération SDD 2025 A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue « Spécial Directeur et Directrice » de 2025, JPA apporte un correctif sur les rémunérations indiquées au sein de cette revue. Vous pouvez prendre connaissance de la note explicative concernant la rémunération du personnel pédagogique occasionnel des ACM en téléchargeant le document […]
Le projet de loi de finances pour 2025 : quel budget prévu pour le secteur de la jeunesse et de la vie associative ?
Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté au Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024 puis déposé à l’Assemblée nationale. Mais qu’en est-il du secteur de la jeunesse et de la vie associative ?
Le budget général prévu par le projet de loi de finances pour 2025
Les missions en relation avec la jeunesse et la vie associative : favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative
Il ressort du PLF pour 2025 que :
« L’augmentation des moyens alloués au service civique (+81 M€) permettra l’accueil de 150 000 volontaires en service civique en 2025, confortant la dynamique observée ces dernières années.
S’agissant du service national universel (SNU), les crédits inscrits au budget de la mission permettront d’augmenter à 66 000 le nombre de séjours de cohésion.
Le mentorat (dispositif « 1 jeune, 1 mentor »), déployé depuis 2021, se poursuit et voit la majoration de 5 M€ de sa dotation inscrite en LFI 2024 pérennisée. Ce dispositif répond à la volonté de mieux accompagner les jeunes, tout en permettant de renforcer les solidarités entre les générations et les territoires et de s’enrichir des diversités sociales. 150 000 jeunes ont été accompagnés en 2022 et 160 000 en 2023.
Enfin, le dispositif « colos apprenantes » sera doté de 40 M€ pour atteindre une cible d’au moins 50 000 enfants en 2025. Il poursuit un triple objectif :
– social, en favorisant le départ en vacances de mineurs, notamment ceux issus de milieux modestes, et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons,
– éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative,
– culturel, par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs, au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité ».
Proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, où en est-on ?
Depuis plusieurs années déjà, le Défenseur des droits, parmi d’autres institutions, a sonné l’alerte sur l’état de la protection de l’enfance en France, au regard des nombreuses défaillances de ce service. Déjà en 2022, la Défenseure des droits Claire Hédon s’était saisie d’office de la situation rencontrée par les services de l’Aide sociale à l’enfance […]
Question d’un député sur les conditions des animateurs transportant des mineurs, notamment en minibus
Par une question écrite en date du 8 octobre 2024, le député Philippe Juvin (Ile-de-France – Droite Républicaine) interroge le Gouvernement sur les mesures qu’il envisage de prendre pour assurer la sécurité des mineurs lors de leur transport, ce en améliorant les conditions de travail des animateurs. Vous trouverez ci-après la question écrite en date […]
Question d’un député sur l’effectivité de la prise en charge par l’Etat des AESH sur le temps méridien
La situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap a été au coeur des discussions courant 2024, ce qui a permis de donner naissance à la loi du 27 mai 2024 (Lire l’article JuriAM). Bien qu’il ait été prévu que la loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024, un député relève […]
Question d’une sénatrice sur un périmètre de protection autour des écoles et lieux de jeunesse à l’encontre des magasins de vapotage
Afin de protéger les mineurs contre les dangers du tabagisme, plusieurs mesures ont été mises en place au fil de ces années, dont l’instauration d’une distance minimum fixée entre les débits de tabac et « un établissement d’instruction publique, d’un établissement scolaire privé ou d’un établissement de formation ou de loisirs de la jeunesse » par […]
EVARS : une sénatrice interroge le Gouvernement sur les cours d’éducation sexuelle à l’école
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu, comme le rappelle le rapport du CESE (Lire l’article). Or, l’une des premières portes d’entrée pour favoriser une meilleure EVARS de chaque jeune se situe à l’école, à travers les cours d’éducation sexuelle dispensés aux élèves. Force est de […]
Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Au journal officiel du 29 septembre 2024, l’arrêté 24 septembre 2024 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports a été publié. Par arrêté du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 24 septembre 2024, est autorisée au titre de […]
Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
L’arrêté du 24 septembre 2024 autorise, au titre de l’année 2025, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Les épreuves d’admissibilité de ces concours auront lieu du mercredi 5 au vendredi 7 février 2025. Les dates des épreuves d’admission seront fixées […]
Nouvelle proposition de loi relative aux frais engagés par les bénévoles
Afin d’encourager le bénévolat, socle du monde associatif, une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 septembre 2024, vise à « muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt ». La distinction entre réduction et crédit d’impôt La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé (selon le barème progressif), […]