c.chagnollaud

Ce vendredi 20 décembre 2024, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a adressé une communiqué aux acteurs des ACM relatif à la nouvelle Campagne de prévention montagne hiver « Vivez la montagne en toute sécurité » – saison 2024/2025.

Vous trouverez ci-après les éléments de ce communiqué :

«  Bonjour à toutes et tous,

Ce 20 décembre, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative lance sa campagne de prévention et de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter dans les domaines skiables.

Face à une accidentalité toujours trop importante sur les pistes, l’objectif est de responsabiliser les pratiquants pour « Vivre la montagne en toute sécurité ».

Les 13-30 ans sont prioritairement ciblés par cette campagne car ils constituent la catégorie la plus accidentogène, selon le bilan réalisé au cours de la saison 2023-2024 par le Système national d’observation de la sécurité en montagne (SNOSM).

Cette campagne s’appuie sur la diffusion de 2 émissions ConsoMag sur France Télévisions, ainsi qu’un spot radio de 30 secondes sur la fréquence 107.7, Autoroute Info et RFE.

En parallèle, nous partageons sur les réseaux sociaux des vignettes, une vidéo d’animation, et 3 vidéos de témoignage d’accident.

Une réarticulation de la rubrique « prévention » sur le site sports.gouv.fr a également été opérée.

Vous trouverez, via ce lien, les outils de communication utilisables en l’état sur tous vos supports.

N’hésitez pas à partager cette campagne de sensibilisation à l’ensemble de votre écosystème et à la relayer sur vos réseaux sociaux tout au long de la saison hivernale ».

Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) » a été lancé à l’initiative du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en collaboration avec le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Vous trouverez ci-après le texte du communiqué.

« Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse piloté par l’INJEP au sein du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, lance un nouvel appel à projets intitulé « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique lors des temps périscolaires et extra scolaires », en collaboration avec le Commissariat général au développement durable. Objectif : expérimenter des dispositifs en faveur de l’engagement des 6-18 ans dans la transition écologique. 
 

Doté de 1,3 millions d’euros, cet appel à projets entend renforcer l’action des jeunes dans la transition écologique durant les temps périscolaires et extrascolaires, en leur offrant les moyens d’acquérir les compétences, connaissances et réflexivité nécessaires pour s’engager et en leur permettant de participer activement à la prise de décision dans cette démarche de transformation. Il s’inscrit dans une volonté de démocratisation et d’inclusion, visant particulièrement à toucher les jeunes qui sont les plus éloignés de ces préoccupations quelles qu’en soient les raisons.
 

L’appel à projets vise à soutenir des projets innovants selon deux grands axes :
 

– La formation des professionnels de jeunesse des temps périscolaires et extrascolaires aux défis complexes de la transition écologique, à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes
 

– La valorisation de la place des jeunes dans la prise de décision d’un projet de transition : accompagnement des jeunes, promotion des espaces d’action démocratique, diversification des publics ciblés…
 

Cet appel à projets s’adresse notamment aux associations, collectivités territoriales, structures d’accompagnement des jeunes, en France hexagonale et dans les départements et régions d’outre-mer. Les expérimentations retenues démarreront à partir de septembre 2025 pour une durée de 3 ans. Les structures porteuses de projet ont jusqu’au 12 mars 2025 pour candidater ».

L‘instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les actes complémentaires précédents a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative le 5 décembre 2024.

Premier temps : arrêté du 20 juin 2024 relatif au BACV qui entérine la possibilité d’équivalence avec le BACV

Courant juillet 2024, un arrêté du 20 juin 2024 a modifié l’arrêté du 9 février 2007 en ajoutant un nouveau diplôme permettant d’exercer la fonction d’animateur dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme, à savoir le brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique.

Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.

Deuxième temps : communication de la DJEPVA pour expliquer les détails du futur dispositif

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) avait apporté des détails sur ce dispositif à travers une communication en date du 4 juillet 2024 selon les termes suivants :

« L’article R. 227-21 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit en effet que des titres et diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux titres et diplômes français permettant d’exercer des fonctions d’animation ou des fonctions de direction dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Le BACV est le premier diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence mentionnée à l’article R. 227-21 précité. Parallèlement, les autorités belges délivrent également des attestations d’équivalence au BACV à des personnes titulaires du BAFA pour l’exercice de fonctions d’animation en Belgique.

J’appelle votre attention sur le fait que les nouvelles dispositions de l’arrêté du 9 février 2007 résultant de l’arrêté du 20 juin 2024 n’entrent en vigueur que le 1^er décembre 2024 afin de préparer la mise en œuvre de la procédure d’équivalence du BACV aux diplômes permettant d’exercer des fonctions d’animation en France.

En effet, la publication de l’arrêté du 20 juin 2024 est une condition nécessaire mais non suffisante pour permettre aux titulaires de ce diplôme étranger ou de son attestation d’équivalence d’occuper des fonctions d’animation dans des accueils collectifs de mineurs. Il sera en effet nécessaire de définir, par instruction ministérielle, le modèle d’attestation d’équivalence, les modalités de traitement des demandes d’équivalence et les modalités de vérification de ce diplôme étranger lors des visites de contrôle des accueils collectifs de mineurs. Cette instruction est en cours d’élaboration.

Le recrutement d’animateurs titulaires du BACV ou de son attestation d’équivalence ne sera donc pas possible dès l’été 2024 mais le sera d’ici la fin de l’année ».

Troisième temps : parution de l’instruction du 22 novembre 2024 permettant la mise en œuvre de la procédure d’équivalence du BACV

Le BACV est le premier diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence. L’instruction du 22 novembre 2024 permet la mise en œuvre de la procédure d’équivalence du BACV selon les développements suivants :

• demande d’équivalence : Conformément à l’article R. 227-21 du CASF, les titulaires du BACV homologué par la Communauté française de Belgique ou d’une attestation d’équivalence au BACV peuvent exercer des fonctions d’animateur dans les ACM en France. Ces diplômes doivent être reconnus par une attestation d’équivalence délivrée par le recteur de région académique (ou le préfet en Guyane/Saint-Pierre-et-Miquelon). Les demandes d’attestation d’équivalence doivent être adressées au rectorat avec copie du diplôme et pièce d’identité,
• vérification de ces titres lors des visites de contrôle et d’évaluation des ACM : Une attestation est exigée pour être déclaré animateur qualifié dans un ACM. Toute personne exerçant une fonction à quelque titre que ce soit dans un ACM ou exploitant des locaux les accueillant est tenue de fournir aux agents qui exercent une mission de contrôle tout renseignement leur permettant d’apprécier les conditions matérielles et morales de fonctionnement de l’accueil. Dans ce cadre, cette personne devra être en mesure de présenter une copie du BACV ou de l’attestation d’équivalence au BACV,
• exercice des fonctions de direction dans le cadre des dérogations prévues par la réglementation,
• modèle d’attestation d’équivalence.

Pour en savoir plus, consultez l’instruction du 22 novembre 2024

Actualisé le 11 décembre 2024

Paru au Journal officiel de ce jour, un décret en date du 4 décembre 2024 prévoit de modifier l’article D. 432-2 du code de l’action sociale en ce qui concerne la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE).

Pour rappel, ce contrat est aujourd’hui un instrument incontournable régissant les relations contractuelles entre les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) et les animateurs non professionnels, y compris stagiaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), dans la limite de 80 jours par période de 12 mois, que ceux-ci exercent en accueils avec ou sans hébergement, dérogatoire au droit commun du travail notamment sur deux aspects essentiels :

• la rémunération minimale quotidienne, fixée 2,2 fois le smic horaire brut (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• le temps de travail, qui n’est pas soumis à la durée légale du travail prévue par le Code du travail (articles L. 432-2 du Code du travail et D. 432-3 et D. 432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Le SMIC étant actuellement fixé à 11, 88 €, la rémunération minimale du CEE est aujourd’hui de  26 €  environ par jour (11,88 x 2,2).

Le décret en date du 4 décembre 2024, en se fondant pour partie sur les travaux du Comité Filière Animation, prévoit de relever ce seuil à 4,30 fois le SMIC par jour, et donc de fixer la rémunération minimale du CEE à 52 € environ par jour (11,88 x 4,3).

La mesure sera applicable à compter du 1er mai 2025. De fait, les organisateurs de séjour devront appliquer cette nouvelle réglementation à compter des vacances estivales 2025.

Ci-après une communication de la Direction de la jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative (DJEPVA) du 7 décembre 2024, en vue de diffuser cette nouvelle :

« Mesdames, messieurs,

Je vous informe que le décret portant modification de l’article D. 432-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif est paru hier au Journal officiel de la République française.

Ce décret augmente le seuil de rémunération (sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier) des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé à 4,30 fois le SMIC à compter du 1er mai 2025. Cette entrée en vigueur différée permet de préserver les équilibres économiques des séjours d’hiver déjà constitués.

Je vous remercie d’avance de bien vouloir tenir compte de cette évolution réglementaire qui fait suite à l’avis du Comité de filière animation en date du 11 juillet 2023 (proposition d’un relèvement du seuil à 50 € bruts par jour) et qui permettra d’accroitre l’attractivité de la « filière » de l’animation volontaire, et ce dès les stages pratiques, notamment en vue de fidéliser les animateurs.

Je profite de ce courriel pour remercier de nouveau toutes celles et ceux qui ont participé aux échanges et travaux préparatoires à la parution de ce décret.»

Parlement européen : qui sont les eurodéputés français présidents et vice-présidents de délégations interparlementaires ?

Les délégations interparlementaires permettent aux députés européens qui les composent d’entretenir des relations et d’échanger des informations avec des parlementaires ou représentants d’autres pays, régions et organisations à travers le monde. Elles constituent ainsi un outil diplomatique important pour l’Union européenne. Chaque député européen doit être membre d’au moins une délégation interparlementaire.

Il existe plusieurs types de délégations : délégations interparlementaires, délégations aux commissions parlementaires mixtes, délégations aux commissions de coopération parlementaire et délégations aux assemblées parlementaires multilatérales. En plus des rencontres interparlementaires ordinaires, le Parlement européen peut décider d’envoyer dans des pays tiers des délégations de députés européens désignés officiellement, en réaction à une évolution particulière de la situation politique ou pour participer à des conférences ou à d’autres manifestations.

Début octobre, les délégations interparlementaires du Parlement européen ont élu leur bureau.

Parmi les 48 délégations, 12 vice-présidences sont revenues à des eurodéputés français.

L’élu du PPE Laurent Castillo est le seul Français à avoir été élu président de délégation, celle dédiée aux relations avec les pays du Machrek.

A noter : le Machrek — ou Machreq (litt: Le Levant) désigne l’Orient arabe, dont les limites géographiques varient considérablement selon les sources, les sensibilités ou les théories. Le Machreq est parfois réduit à la région couvrant l’Irak, le Koweït, la Syrie, le Liban, la Jordanie, Israël et la Palestine.

Après les commissions parlementaires en juillet, ce sont les délégations interparlementaires qui ont élu leurs présidents et vice-présidents au début de ce mois d’octobre. Pour être précis, 47 des 48 délégations que compte le Parlement européen ont formé leur bureau lors de réunions constitutives. seule celle dédiée aux relations avec l’Irak n’a pas encore procédé à ces désignations.

1 président et 12 vice-présidents français

Parmi les présidents, on retrouve un seul Français. Laurent Castillo, député européen du PPE élu pour la première fois lors des élections de juin dernier, a été désigné président de la délégation interparlementaire pour les relations avec les pays du Machrek. Il s’agit de l’une des plus anciennes délégations du Parlement européen, qui concerne les relations avec quatre pays : l’Egypte, la Jordanie, le Liban et la Syrie.

Au sein des 46 autres délégations interparlementaires :

• 12 vice-présidences sont assurées par des eurodéputés français.

• 4 reviennent à des élus du groupe de gauche S&D.

• 4 à des parlementaires du groupe eurosceptique des Conservateurs et réformistes européens (ECR).

• 2 au groupe écologiste (Verts/ALE).

• Tandis que les délégations françaises des libéraux de Renew Europe et de The Left (gauche radicale) héritent chacun d’une vice-présidence de délégation interparlementaire.

Les nominations

• Mélissa Camara (Verts/ALE, Les Ecologistes) : 1^ère vice-présidente de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (D-TR).

• Claire Fita (S&D, Parti socialiste) : 1^ère vice-présidente de la délégation à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE (DPAC) / 8e vice-présidente de la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire Organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique-UE (DACP).

• Nathalie Loiseau (Renew Europe, Horizons) : 1^ère vice-présidente de la délégation au comité parlementaire UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie (DSCA).

• Guillaume Peltier (ECR, Identité-Libertés) : 1^er vice-président de la délégation pour les relations avec l’Asie centrale (DCAS).

• Laurence Trochu (ECR, Identité-Libertés) : 1^ère vice-présidente de la délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (DSEE).

• David Cormand (Verts/ALE, Les Ecologistes) : 2^e vice-président de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE (DCAR).

• Arash Saeidi (The Left, La France insoumise) : 3e vice-président de la délégation pour les relations avec le Canada (D-CA).

• Nicolas Bay (ECR, Identité-Libertés) : 3^e vice-président de la délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE (DAFR) / 9e vice-président de la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire Organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique-UE (DACP).

• Christophe Clergeau (S&D, Parti socialiste) : 4^e vice-président de la délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE (DAFR) / 5e vice-président de la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire Organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique-UE (DACP).

A noter : certains députés européens français sont ainsi vice-présidents de deux délégations à la fois ; c’est le cas des socialistes Christophe Clergeau et Claire Fita, ainsi que de Nicolas Bay, élu d’ECR.

Qui sont les 81 députés français au parlement européen (2024-2029) ?

Depuis les dernières élections européennes, la France compte 81 eurodéputés. Les différents partis français sont les suivants :

• 30 députés du Rassemblement national
• • Groupe au Parlement européen : Patriotes pour l’Europe

• • La liste du Rassemblement national est arrivée en tête du scrutin avec 31,37 % des voix. Le parti d’extrême droite a ainsi obtenu 30 élus et représentera la première délégation française du Parlement européen.
  • Elue en 24e position, Nathaly Antonaest décédée le 18 juin 2024 avant de prendre officiellement ses fonctions. Sylvie Josserand (26e) et Gaëtan Dussausaye (29e) ont quant à eux été élus députés à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2024.

• 13 députés de Renaissance et du MoDem

• • Groupe au Parlement européen : Renew Europe.

• • Arrivée deuxième, la liste de Renaissance et ses alliés (MoDem, Horizons, UDI et Parti radical) a recueilli 14,60 % des suffrages.

• 13 députés du Parti socialiste et de Place publique
• • Groupe au Parlement européen : Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D).

• • Avec 13,83 % des voix.

• 9 députés de la France insoumise

• • Groupe au Parlement européen : La Gauche (GUE/NGL).

• • La liste de la France insoumise a réalisé un score de 9,89 %.

• 6 députés des Républicains

• • Groupe au Parlement européen : Parti populaire européen (PPE).

• • Les Républicains se sont classés au cinquième rang avec 7,25 % des voix. Ils ont ainsi obtenu 6 sièges au sein de l’hémicycle.

• 5 députés des Ecologistes

• • Groupe au Parlement européen : Les Verts/Alliance libre européenne (ALE).
  • 5,50 % lors du dernier scrutin.

• 5 députés élus sur la liste Reconquête
  • Groupe au Parlement européen : Les Conservateurs et réformistes européens (CRE)/ Europe des Nations Souveraines

• • Dernière liste à franchir la barre des 5 % (nécessaire pour obtenir des eurodéputés), Reconquête a gagné 5 députés.

La présente veille européenne permet de faire le point sur l’évolution des politiques migratoires au niveau de l’Union européenne.

Contexte

Réunis en Conseil européen le jeudi 17 octobre dernier à Bruxelles, les 27 Etats-Membres ont acté l’accélération de la mise en œuvre du Pacte asile et migration, tout en renforçant la lutte contre l’immigration illégale.

Les Etats-Membres ont réclamé en urgence une loi pour accélérer et améliorer l’effectivité des retours des migrants irréguliers vers leur pays d’origine.

Sur la question migratoire, l’Union européenne met la barre à droite pour contenter populistes et opinions publiques. Un certain nombre de médias européens de gauche juge que « les dirigeants européens embrassent désormais des idées et des revendications jusque-là réservées à l’extrême droite et aux eurosceptiques ».

C’est un constat que la quasi-totalité de la presse européenne partage. « Alors que la droite et l’extrême droite progressent partout en Europe […], de plus en plus d’Etats membres exigent un durcissement de la politique communautaire » en matière d’immigration, et ce « malgré la baisse de 42 % des entrées irrégulières au sein de l’UE depuis le début de l’année » par rapport à 2023 [Le Monde]. « Même l’Allemagne, longtemps terre d’accueil, a rétabli ses contrôles aux frontières et durci ses conditions d’entrée », fait remarquer le quotidien du soir.

L’Europe est clairement à un tournant

« Mais, déjà, de nouvelles propositions de durcissement fusent », s’inquiète Le Temps. « L’idée de ‘parquer’ des migrants déboutés dans des Etats tiers, hors des frontières de l’UE, en attendant leur expulsion définitive, est dans l’air. On parle de ‘hubs de retour’. Autre idée : construire des centres de rétention pour migrants criminels. Toujours en dehors de l’UE, bien sûr », liste le quotidien suisse, qui alerte : « l’Europe est clairement à un tournant.»

Dans Libération, le correspondant à Bruxelles Jean Quatremer juge que « l’heure est donc clairement à l »orbánisation’ de la politique migratoire européenne« , faisant référence au Premier ministre hongrois, l’ultraconservateur Viktor Orbán.

Ce dernier « avait été cloué au pilori en 2015 pour s’être opposé violemment au passage sur son sol des réfugiés et migrants du Moyen-Orient et d’Afrique que la Turquie avait laissé partir pour faire pression sur l’Union », rappelle le journal français. Mais depuis, les opinions publiques européennes ont changé.

Quelques chiffres

• En 2021, un total de 3,7 millions de personnes ont immigré dans l’un des 27 Etats membres de l’Union européenne. Parmi eux :
  • 1,4 million proviennent d’un autre Etat membre de l’UE,
  • 2,3 millions de pays tiers.

• Dans le même temps, 2,5 millions de personnes ont émigré dans un autre pays de l’UE ou hors du territoire de l’Union.
• Parmi les Européens ayant migré d’un Etat membre à l’autre, les citoyens roumains, polonais, italiens et portugais étaient les plus nombreux à vivre dans un autre Etat de l’UE 27 au 1^er janvier 2022.
• Avec 874 400 entrées enregistrées en 2021, l’Allemagne reste le pays qui a accueilli le plus de personnes sur son sol, suivie par l’Espagne (528 900), la France (336 400), l’Italie (318 400) et la Pologne (241 100).
• L’Allemagne est aussi l’Etat qui voit le plus grand nombre de personnes quitter son territoire : 543 200 personnes ont quitté le pays au cours de l’année 2021. Viennent ensuite l’Espagne (380 800), la Roumanie (216 900) et la Pologne (201 600).
• Sur les 27 Etats membres de l’UE, 23 comptent plus d’immigrés que d’émigrés. Ce n’est, en revanche, pas le cas de la Croatie, de la Grèce, de la Lettonie et de la Roumanie, pour lesquels on parle alors de solde migratoire négatif.
• Les hommes sont plus nombreux (55 %) que les femmes à migrer vers un Etat de l’UE. Ils sont par ailleurs plus jeunes que la moyenne d’âge nationale du pays d’accueil. Eurostat observe que si l’âge médian de la population totale de l’UE27 était de 44,4 ans au 1^er janvier 2022, il n’était que de 30 ans pour les immigrants de l’UE27.
• Parmi les 446,8 millions d’habitants de l’UE au 1^er janvier 2021, 23,8 millions n’étaient pas citoyens d’un des Etats membres de l’UE (5,3 % de la population de l’Union) et 13,7 millions de personnes habitaient dans un État membre autre que celui dans lequel elles étaient nées.