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Par une question écrite en date du 15 juillet 2025, le député M. Boris Tavernier (Rhône – Écologiste et Social) a alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les accueils collectifs de mineurs concernant les déplacements de groupe via les services de la SCNF et l’a interrogé sur les mesures qu’il prévoit de prendre pour pallier ces difficultés.

Vous trouverez ci-après la question écrite en date du 15 juillet 2025 :

« M. Boris Tavernier interroge M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l’accès des groupes de jeunes des accueils collectifs de mineurs (ACM) aux services de la SNCF. Les ACM permettent chaque année à des centaines de milliers de jeunes de découvrir, d’apprendre, de s’émanciper par les vacances. Ce dispositif, afin qu’il soit tant équitable que durable, bénéficie historiquement de soutiens publics financiers et organisationnels. M. le député a néanmoins été alerté de difficultés rencontrées par les ACM qui souhaitent solliciter la SNCF pour déplacer des groupes. Le train a l’avantage d’être écologique et rapide, mais ces dernières années, les limitations d’accès aux billets de groupe l’ont rendu plus coûteux et moins souple. Un voyage en train nécessite aussi davantage d’organisation : la quasi-disparition, dans les faits, des guichets physiques et des services spécialisés dans l’accompagnement des voyages de groupe le pénalisent. De même, l’on a assisté à une hausse exponentielle des coûts liée à la tarification dynamique qui pénalise surtout le secteur associatif. Interrogée, la SNCF précise « qu’à compter de septembre 2025, une plateforme unique sera mise en place pour faciliter l’achat des voyages intégrant des correspondances entre des trains TER et des TGV ou des Intercités ». Cela ne traiterait qu’une partie des problèmes d’accès ci-dessus. Ainsi, il souhaite savoir comment la SNCF compte « faire préférer le train » aux groupes de jeunes des accueils collectifs de mineurs (ACM), nécessité écologique et pratique. Au-delà de cette annonce, il souhaiterait connaître le calendrier et les dispositions spécifiques que peuvent attendre les ACM.»

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Prolongé pour 2025/2026, le « Pass’Sport » a été partiellement modifié pour l’an 2025 à la suite de la parution d’un nouveau décret du 8 juillet 2025 au Journal officiel du 10 juillet 2025.

Ce décret détermine les personnes éligibles au pass’sport, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.

Personnes éligibles au pass’sport en 2025

Le bénéfice du « Pass’Sport » est ouvert, pour l’année 2025, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au 31 décembre 2025 :

Bien que déjà réalisée dans de nombreux pays, la classe dehors, pourtant revêtue de nombreux bienfaits, n’est pas légalement reconnue en France.

C’est ainsi l’objet de la nouvelle proposition de loi transpartisane visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école, portée par les députés Florence Hérouin Léautey (groupe Socialistes et apparentés), Jérémie Iordanoff (groupe Écologiste et social) et Graziella Melchior (groupe Ensemble pour la République), qui a été déposée le 24 juin à l’Assemblée nationale. Comme l’indiquent les députés, « pour être efficace, et s’inscrire dans un continuum éducatif, l’accès à la nature doit être facilité non seulement pendant la scolarité, mais aussi dès le plus jeune âge et durant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ».

A une fin de consécration légale de la classe dehors, la proposition de loi prévoit quatre alinéas en son premier article :

• premier alinéa : intègre l’éducation au-dehors et au contact de la nature parmi les objectifs fondamentaux du service public de l’éducation par ajout à l’article L. 121‑1 du Code de l’éducation de les dispositions suivantes :
  • « Ils garantissent une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. Ils rendent possible la mise en place d’une éducation au dehors et en contact avec la nature. »

• deuxième alinéa : prévoit que l’éducation au développement durable ou tout autre enseignement peut être réalisé dans le cadre de la pratique de la classe dehors, par modification de l’article L. 311-1 du Code de l’éducation par les dispositions suivantes :
  • « Tous les enseignements peuvent être dispensés au dehors et en contact avec la nature, dans le cadre de la pratique de la classe dehors. Un décret fixe les conditions dans lesquelles un réseau national de formateurs à la classe dehors est créé afin d’inciter et d’accompagner les enseignants. »

• troisième alinéa : prévoit que chaque projet d’école ou d’établissement doit intégrer un programme régulier spécifique d’apprentissage au contact de la nature, selon un ajout à l’’article L. 401‑1 du Code de l’éducation sous les termes suivants :
  • « Le projet d’établissement tient compte des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et intègre un programme régulier spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature.»
• quatrième alinéa : dispose que le projet éducatif de territoire (PEDT) élaboré par les collectivités vise également à favoriser l’égal accès des élèves à la nature pendant leur temps libre, en complétant l’article  L. 551‑1 du Code de l’éducation de la manière suivante :
  • « Le projet éducatif territorial vise également à favoriser leur égal accès au dehors et en contact avec la nature. »

Le deuxième article prévoit les mêmes dispositions pour les structures d’accueil de la petite enfance.

Si une interdiction de fumer existait bel et bien dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, celle-ci a été élargie par le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025.

Entré en vigueur le 29 juin 2025, ce nouveau décret étend le périmètre d’interdiction de fumer dans certains lieux, à savoir :

• aux abribus,
• aux parcs et jardins publics,
• aux plages,
• aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d’enseignement primaire et secondaire,
• aux lieux d’accueil et hébergement des mineurs : dans les espaces non couverts de ces établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs et dans un périmètre déterminé autour des accès de ces établissements pendant leurs heures d’ouverture.

Le décret renforce également les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe.

Ce 30 juin 2025, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué à l’ensemble du réseau d’animation les éléments d’alerte suivants :

« Mesdames, messieurs,

Depuis dimanche 29 juin, 73 départements sont placés par Météo France en vigilance orange pour canicule. Les départements concernés sont les suivants:

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées- Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute- Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95).

A compter de ce jour à 00h : toutes les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Occitanie, Ile-de-France, Grand-Est, et Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’exception départements de Hautes-Alpes (05), de l’Ille-et-Vilaine (35), du Nord (59), de l’Aisne (02) et de l’Oise (60) sont également placées en vigilance orange pour canicule.

Dans tous les départements concernés par l’épisode caniculaire, je vous demande d’être extrêmement vigilants et d’appliquer les principales recommandations en cas de fortes chaleurs qui sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Je vous demande également de signaler sans délai au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la direction départementale des services de l’éducation nationale concernée tout événement grave lié à la chaleur survenu dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.

Les SDJES se tiennent à la disposition de vos équipes pour tout complément d’information que vous jugeriez utile. 

Je vous remercie pour votre implication et celles de vos équipes qui permettra de gérer au mieux cet épisode de chaleur extrême.

Bien à vous,

Mathilde GOUGET

Sous-directrice de l’Éducation populaire

Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) »