Actualités

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Les activités physiques et sportives réglementées par l’arrêté du 25 avril 2012

L’existence des règles issues de l’arrêté du 25 avril 2012 ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictées par...

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Quelques repères juridiques et consignes à respecter dans la pratique d’une activité

Quelle est la réglementation applicable ? L’activité physique en ACM s’inscrit pleinement dans le projet éducatif de l’organisateur et dans...

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Activités de plein air et environnement : introduction

Les activités de loisirs les plus diverses sont pratiquées dans les séjours de vacances, accueils de loisirs et camps scouts....

Actualités Juridiques

11 avril 2025

SNU : à quand sa suppression ? Réponse du Gouvernement

Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne  – La France insoumise – Nouveau...

Actualités Juridiques

11 avril 2025

Elargissement des diplômes permettant le recrutement d’animateurs périscolaires dans les communes : réponse du Gouvernement

 Face aux problématiques rencontrées par les communes pour recruter des animateurs dans les services périscolaires en raison du nombre restreint...

Réglementation

11 avril 2025

Conduite à tenir en cas d’accident dans un ACM

Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être...

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2025

La responsabilité administrative des communes

Les pratiques de l’Ancien Régime soustrayaient les agents publics à toutes poursuites. C’est pourquoi, la Déclaration des Droits de l’Homme...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

La responsabilité civile dans les ACM

Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer les auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

Les différents types de responsabilité : en bref

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité....

Actualités Juridiques

2 avril 2025

BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue

Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste...

Actualités Juridiques

1 avril 2025

Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?

Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux...

Actualités Juridiques

31 mars 2025

Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés

Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes...