Actualités

Flash Actu

17 décembre 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps péri et extrascolaires ?

Contexte En raison de révélations récentes de violences sexuelles et physiques commises sur des mineurs dans les structures périscolaires, des députés...

Focus juridiques

16 décembre 2025

Focus : Le droit à l’image en ACM  : Cadre juridique, obligations et bonnes pratiques 

Fondements juridiques et responsabilités Le droit à l’image des mineurs en ACM : attention particulière Le droit à l’image des salariés en ACM : respect...

Flash Actu

15 décembre 2025

PLF au Sénat : résurgence des colos apprenantes ? Budget provisoire ?

Où en est t-on ? Article actualisé le 19 décembre 2025 La procédure législative du Projet de loi de finances...

Focus juridiques

12 décembre 2025

Focus : Alcool et moments conviviaux en association : règles juridiques et préventives 

Pots dans les locaux de l’association : attention aux alcools consommés Pots organisés en dehors du lieu de travail : vigilance...

Bulletin de Veille

12 décembre 2025

Bulletin de veille du 12 décembre 2025

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « flash actu » : Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires) –...

Flash Actu

11 décembre 2025

Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires)

Par une communication en date du 9 décembre 2025, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la...

Flash Actu

9 décembre 2025

Mobilisation pour le droit aux vacances des enfants : pétition, lettre ouverte…

Jeunesse au Plein Air et ses membres se mobilisent depuis toujours pour assurer à tous les enfants et les jeunes...

Flash Actu

5 décembre 2025

Transport en minibus en ACM : Le Gouvernement apporte des éclairages

Par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch Moselle (9e circonscription) – Horizons &...

Flash Actu

4 décembre 2025

Immatriculation à Atout France, garanties… Le Gouvernement rappelle le cadre

Par une question écrite en date du 11 mars 2025, la députée Mme Bonnivard (Savoie – Droite Républicaine) a questionné...

Bases du droit

3 décembre 2025

Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

Il existe trois modes de raisonnement juridique à savoir le raisonnement a contrario, a fortiori et a pari. Le raisonnement...

Bases du droit

3 décembre 2025

Qu’est-ce que le droit ?

L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et aux acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des...

Formation : animation et direction

2 décembre 2025

5.1 Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions

Modalités du contrôle – article 43 de l’arrêté du 15 juillet 2015 Sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse,...