connexion

Votre panier est actuellement vide.

Actualités

Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

Filtrer par catégorie :

Activités de plein air et environnementActualités JuridiquesActualités SolidairesAssurances, contrats et responsabilitésBases du droitBulletin de VeilleCadre juridique et obligations administrativesDéplacements et transportsDroit social et gestion des équipesFlash ActuFocus juridiquesFormation : animation et directionLocaux, installations et équipementsRéglementationSanté et alimentation

577-579 articles sur 579 résultats

Réglementation

31 janvier 2017

1. Le transport collectif en autocar – Ce qu’il faut savoir !

Le transport collectif en autocar est un moyen de déplacement souvent utilisé dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). L’organisateur,...

Bases du droit

31 janvier 2017

Les acteurs de justice

4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de...

Bases du droit

31 janvier 2017

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

3.1 La classification pyramidale des textes de droit Les sources du droit sont d’importance inégale et de nature différente. Elles...

newsletter