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Actualités

Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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553-564 articles sur 575 résultats

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Flash Actu

4 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Dans...

Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Flash Actu

4 janvier 2022

Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du...

Réglementation

11 février 2020

13. Accueil d’enfants étrangers en situation administrative précaire

Dans un contexte où les inégalités sociales, économiques et les disparités éducatives et culturelles s’accroissent, où les velléités communautaristes, les...

Réglementation

6 février 2020

5. Accueil d’enfants en situation de handicap

5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien le public que l’ensemble du personnel et pose...

Réglementation

5 février 2020

4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé

4.1 Introduction au cadre légal La circulaire du 10 février 2021 est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)

Les principes généraux de la formation BAPAAT Un arrêté du 15 avril 2019 est venu abroger les dispositions relatives au...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)

Le BEATEP n’existe plus aujourd’hui comme diplôme délivré à part entière ; il a été remplacé progressivement par le Brevet...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

9. Habilitation des organismes de formation : BPJEPS, DEJEPS ET DESJEPS

9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

8. Formation DESJEPS

8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat –...

Réglementation

19 avril 2017

1. Le suivi sanitaire

1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur, il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations...

Réglementation

19 avril 2017

3. Activités physiques et sportives appliquant un cadre juridique propre

Les activités physiques et sportives présentées dans le cadre de ce chapitre ne rentrent pas dans le champ d’application de...

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2017

7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire...

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