Actualités

Flash Actu

7 janvier 2022

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2023

L’arrêté du 20 décembre 2022 reconduit, pour l’année 2023, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...

Flash Actu

7 janvier 2022

Toxi-infections alimentaires collectives en France : les chiffres de l’année 2020

Chaque année, Santé Publique France publie les données annuelles de surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (Tiac). Fin 2021, le rapport...

Flash Actu

7 janvier 2022

SMIC et minimum garanti : quels montants en 2022 ?

Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 porte relèvement du salaire minimum de croissance. A compter du 1er janvier 2022,...

Flash Actu

7 janvier 2022

Micro-crèches et crèches familiales : prolongement des modalités dérogatoires de financement en raison du contexte sanitaire

Le décret n°2021-1892 du 29 décembre 2021 modifie le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et...

Flash Actu

6 janvier 2022

Accueils de loisirs, de jeunes, scoutisme… : la Cnaf publie le barème national des aides des Caf pour l’année 2022

Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des...

Flash Actu

6 janvier 2022

Allo119 enfance en danger : le Gouvernement publie une fiche à destination des organisateurs et équipes pédagogiques d’ACM

Le ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier une fiche concernant le service national de...

Flash Actu

6 janvier 2022

Passe vaccinal : la Défenseure des droits rappelle la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant

Dans un avis publié mardi 4 janvier 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a exprimé ses inquiétudes concernant le...

Flash Actu

4 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Dans...

Flash Actu

4 janvier 2022

Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du...

Réglementation

6 février 2020

5. Accueil d’enfants en situation de handicap

5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien le public que l’ensemble du personnel et pose...

Réglementation

5 février 2020

4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé

4.1 Introduction au cadre légal La circulaire du 10 février 2021 est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

9. Habilitation des organismes de formation : BPJEPS, DEJEPS ET DESJEPS

9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs...