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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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469-480 articles sur 527 résultats

Assises de l’animation : pour un renouveau de l’animation en ACM

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22 février 2022

Assises de l’animation : pour un renouveau de l’animation en ACM

Les Assises de l’animation ont été lancées par Sarah El Haïry le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés...

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé

Flash Actu

22 février 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé

Article actualisé le 19 janvier 2023   Le 22 février 2022, le Gouvernement a été interpellé par la députée Florence...

L’Ovlej organise un séminaire sur les expériences d’animation occasionnelle

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21 février 2022

L’Ovlej organise un séminaire sur les expériences d’animation occasionnelle

Quelles motivations à devenir animateur dans un cadre occasionnel ? Quelle perception de cette pratique ? Quels apports, dans la...

Communication DJEPVA du 18 février 2022 : assouplissement des règles sanitaires et actualisation de la FAQ ACM

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18 février 2022

Communication DJEPVA du 18 février 2022 : assouplissement des règles sanitaires et actualisation de la FAQ ACM

Dans une communication du 18 février 2022, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants :   « Mesdames et...

Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

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18 février 2022

Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

Saisi d’une question écrite émanant du Sénateur Yves DETRAIGNE (MARNE) et publiée le 39 septembre 2021, le Gouvernement a rappelé...

Le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif à la mesure du CO2 dans l’air des ERP

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18 février 2022

Le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif à la mesure du CO2 dans l’air des ERP

Dans un avis daté du 21 janvier 2022 et rendu public le 15 février, le Haut Conseil de la Santé...

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

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18 février 2022

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

Dans une question écrite au Gouvernement, publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique POTIER...

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

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16 février 2022

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation de 3% de...

Le Gouvernement annonce de nouvelles règles sanitaires à compter du 28 février

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15 février 2022

Le Gouvernement annonce de nouvelles règles sanitaires à compter du 28 février

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le...

Communiqué Caf : partir en vacances grâce à la Caf

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14 février 2022

Communiqué Caf : partir en vacances grâce à la Caf

A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 10 février 2022 et consacré aux vacances, la Cnaf (Caisse nationale...

Service national universel (SNU) : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de juin et juillet 2022

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10 février 2022

Service national universel (SNU) : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de juin et juillet 2022

L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est...

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

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8 février 2022

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre...

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