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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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457-468 articles sur 498 résultats

Passes vaccinal et sanitaire, ACM et centres de vacances

Flash Actu

2 février 2022

Passes vaccinal et sanitaire, ACM et centres de vacances

Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs...

Communication DJEPVA du 1er février 2022 : actualisation de la FAQ ACM et organisation des accueils avec hébergement

Flash Actu

1 février 2022

Communication DJEPVA du 1er février 2022 : actualisation de la FAQ ACM et organisation des accueils avec hébergement

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la communication DJEPVA du 1er février 2022 :  « Mesdames et messieurs, Je vous prie...

Impact de la crise sanitaire sur l’activité des centres de vacances : le Gouvernement fait le point sur les aides et envisage d’étendre l’aide « coûts fixes » à leur bénéfice

Flash Actu

31 janvier 2022

Impact de la crise sanitaire sur l’activité des centres de vacances : le Gouvernement fait le point sur les aides et envisage d’étendre l’aide « coûts fixes » à leur bénéfice

C’est par une question écrite du Sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme) que le Gouvernement avait été interpellé le 09 décembre 2021....

Jeunesse au Plein Air appelle le Gouvernement à renouveler le dispositif colos apprenantes et à instaurer un « passe colo »

Flash Actu

26 janvier 2022

Jeunesse au Plein Air appelle le Gouvernement à renouveler le dispositif colos apprenantes et à instaurer un « passe colo »

Actualisé le 1er juin 2022   Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le...

Promulgation de la loi portant le passe vaccinal : quels impacts pour les ACM et les mineurs ?

Flash Actu

24 janvier 2022

Promulgation de la loi portant le passe vaccinal : quels impacts pour les ACM et les mineurs ?

Après une procédure législative tumultueuse sur le plan politique et juridique, au cours de laquelle le projet de loi portant...

Communication DJEPVA du 21 janvier 2022 : nouvelle version nouvelle de la stratégie de gestion des cas en ACM

Flash Actu

24 janvier 2022

Communication DJEPVA du 21 janvier 2022 : nouvelle version nouvelle de la stratégie de gestion des cas en ACM

Dans une communication en date du vendredi 21 janvier 2022 en soirée, la DJEPVA a fait par des éléments suivants...

Synopsis des annonces du Premier ministre Castex jeudi 20 janvier

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21 janvier 2022

Synopsis des annonces du Premier ministre Castex jeudi 20 janvier

Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil...

Nomination des nouveaux membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et de sa commission de l’éducation populaire

Flash Actu

21 janvier 2022

Nomination des nouveaux membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et de sa commission de l’éducation populaire

Deux arrêtés en date du 12 janvier et promulgués au Journal Officiel du 21 janvier 2022 portent nomination des membres...

Les cyclomobiles légers font leur entrée dans le Code de la route

Flash Actu

19 janvier 2022

Les cyclomobiles légers font leur entrée dans le Code de la route

Après les engins de déplacement personnel motorisés (les EDPM – trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, etc.) le 25 octobre 2019, c’est...

Difficultés d’accès au dispositif UrgencESS : le Gouvernement répond

Flash Actu

18 janvier 2022

Difficultés d’accès au dispositif UrgencESS : le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 22 juillet 2021, le sénateur Alain Houpert (Les Républicains) a souhaité interpeller le...

Animation et direction en accueil de loisirs : un député sollicite une équivalence de diplôme au bénéfice des agents contractuels de la fonction publique

Flash Actu

18 janvier 2022

Animation et direction en accueil de loisirs : un député sollicite une équivalence de diplôme au bénéfice des agents contractuels de la fonction publique

Dans une question écrite publiée le 18 janvier 2022, le député Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement...

Adoption définitive du passe vaccinal : les mineurs concernés, dès 16 ans

Flash Actu

17 janvier 2022

Adoption définitive du passe vaccinal : les mineurs concernés, dès 16 ans

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Après...

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