Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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457-468 articles sur 498 résultats
Flash Actu
31 janvier 2022
Impact de la crise sanitaire sur l’activité des centres de vacances : le Gouvernement fait le point sur les aides et envisage d’étendre l’aide « coûts fixes » à leur bénéfice
C’est par une question écrite du Sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme) que le Gouvernement avait été interpellé le 09 décembre 2021....
Flash Actu
18 janvier 2022
Animation et direction en accueil de loisirs : un député sollicite une équivalence de diplôme au bénéfice des agents contractuels de la fonction publique
Dans une question écrite publiée le 18 janvier 2022, le député Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement...