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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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445-456 articles sur 498 résultats

Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

Flash Actu

18 février 2022

Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

Saisi d’une question écrite émanant du Sénateur Yves DETRAIGNE (MARNE) et publiée le 39 septembre 2021, le Gouvernement a rappelé...

Le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif à la mesure du CO2 dans l’air des ERP

Flash Actu

18 février 2022

Le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif à la mesure du CO2 dans l’air des ERP

Dans un avis daté du 21 janvier 2022 et rendu public le 15 février, le Haut Conseil de la Santé...

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

Flash Actu

18 février 2022

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

Dans une question écrite au Gouvernement, publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique POTIER...

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

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16 février 2022

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation de 3% de...

Le Gouvernement annonce de nouvelles règles sanitaires à compter du 28 février

Flash Actu

15 février 2022

Le Gouvernement annonce de nouvelles règles sanitaires à compter du 28 février

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le...

Communiqué Caf : partir en vacances grâce à la Caf

Flash Actu

14 février 2022

Communiqué Caf : partir en vacances grâce à la Caf

A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 10 février 2022 et consacré aux vacances, la Cnaf (Caisse nationale...

Service national universel (SNU) : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de juin et juillet 2022

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10 février 2022

Service national universel (SNU) : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de juin et juillet 2022

L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est...

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

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8 février 2022

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre...

Séjours de cohésion SNU : nouveau protocole sanitaire applicable dès février 2022

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8 février 2022

Séjours de cohésion SNU : nouveau protocole sanitaire applicable dès février 2022

A l’occasion d’une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du...

Aide de 200 € pour les stagiaires BAFA : une instruction ministérielle en dévoile les modalités

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4 février 2022

Aide de 200 € pour les stagiaires BAFA : une instruction ministérielle en dévoile les modalités

Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur de l’animation, la secrétaire...

Accompagnement par les Caf des EAJE et des Mam : circulaire du 19 janvier 2022

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4 février 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et des Mam : circulaire du 19 janvier 2022

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration...

Baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées : nouvelle signalétique !

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3 février 2022

Baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées : nouvelle signalétique !

Le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 est relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au...

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