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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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421-432 articles sur 498 résultats

Santé et sécurité au travail : l’INRS propose un outil pour s’assurer de la qualité de l’air

Flash Actu

1 avril 2022

Santé et sécurité au travail : l’INRS propose un outil pour s’assurer de la qualité de l’air

Depuis le 14 mars, le protocole de santé et de sécurité en entreprise, qui était actualisé au gré des évolutions...

Nouvelles nominations au sein de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Flash Actu

31 mars 2022

Nouvelles nominations au sein de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions...

Accompagnement par les Caf des EAJE et MAM : mise à jour CNAF du 23 mars 2022

Flash Actu

30 mars 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et MAM : mise à jour CNAF du 23 mars 2022

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le...

Le Gouvernement rappelle la priorité donnée à la sécurité aquatique et les mesures entreprises pour prévenir les noyades

Flash Actu

29 mars 2022

Le Gouvernement rappelle la priorité donnée à la sécurité aquatique et les mesures entreprises pour prévenir les noyades

Le 17 juin 2021, le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du sénateur M. Bruno ROJOUAN à propos...

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Flash Actu

25 mars 2022

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ont pour objectif de garantir à...

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Flash Actu

25 mars 2022

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Saisi par le Premier ministre, le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis « Vers un service public...

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Flash Actu

25 mars 2022

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Conformément aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du Code du travail, tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance...

Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril

Flash Actu

23 mars 2022

Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril

Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative...

Le MENJS se dit pleinement engagé en faveur de la relance des voyages scolaires

Flash Actu

22 mars 2022

Le MENJS se dit pleinement engagé en faveur de la relance des voyages scolaires

Actualisé le 19 avril 2022 Alerté par deux députés (Madame Marie-Christine DALLOZ et Monsieur Alain BRUNEEL) au mois de mai...

Après le Gouvernement, c’est au tour de la Caf d’aider au financement du BAFA

Flash Actu

22 mars 2022

Après le Gouvernement, c’est au tour de la Caf d’aider au financement du BAFA

Le secteur de l’animation connaît une pénurie de main-d’œuvre, qui n’est pas nouvelle, qui augmente d’années en années et qui...

Fonction publique : la ministre présente un plan santé au travail

Flash Actu

21 mars 2022

Fonction publique : la ministre présente un plan santé au travail

Lundi 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a conclu le cycle de discussions...

Communication DJEPVA du 18 mars 2022 : actualisation des documents et ressources

Flash Actu

18 mars 2022

Communication DJEPVA du 18 mars 2022 : actualisation des documents et ressources

Dans une communication reçue ce vendredi 18 mars, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants.   « Mesdames, Messieurs...

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