Actualités

Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

Filtrer par catégorie :

Activités de plein air et environnementActualités JuridiquesActualités SolidairesAssurances, contrats et responsabilitésBases du droitBulletin de VeilleCadre juridique et obligations administrativesDéplacements et transportsFlash ActuFormation : animation et directionLocaux, installations et équipementsRéglementationSanté et alimentation

409-420 articles sur 498 résultats

L’IGESR rend un rapport sur les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives, de jeunesse et en ACM

Flash Actu

4 mai 2022

L’IGESR rend un rapport sur les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives, de jeunesse et en ACM

L’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a rendu un rapport concernant les phénomènes de communautarisme...

JPA propose un webinaire sur la responsabilité juridique des enseignants durant les voyages scolaires

Flash Actu

27 avril 2022

JPA propose un webinaire sur la responsabilité juridique des enseignants durant les voyages scolaires

Mercredi 18 mai 2022 à 14 heures, Jeunesse au Plein Air propose un webinaire « Voyages scolaires : quelle responsabilité juridique...

Revalorisation du RSA, de l’AAH et de la prime d’activité à compter d’avril 2022

Flash Actu

27 avril 2022

Revalorisation du RSA, de l’AAH et de la prime d’activité à compter d’avril 2022

Trois décrets parus au journal officiel du 27 avril 2022 portent revalorisation annuelle, applicable à compter du mois d’avril 2022,...

Normes applicables à la restauration collective : le ministère de l’agriculture propose une série de webinaires

Flash Actu

21 avril 2022

Normes applicables à la restauration collective : le ministère de l’agriculture propose une série de webinaires

Pour aider les directeurs d’établissement de restauration collective, gestionnaires, cuisiniers, responsables, acheteurs, consommateurs à se situer au regard des dispositions...

Liste des organismes de formation habilités à organiser des formations BAFA/D

Flash Actu

21 avril 2022

Liste des organismes de formation habilités à organiser des formations BAFA/D

L’arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale pour organiser...

Revalorisation du SMIC en 2022 : nouveaux montants applicables au 1er mai

Flash Actu

20 avril 2022

Revalorisation du SMIC en 2022 : nouveaux montants applicables au 1er mai

Régulièrement, les montants applicables au SMIC et au minimum garanti sont réévalués. L’arrêté du 19 avril 2022 prévoit les montants...

Restauration collective : une circulaire du Premier ministre donne des pistes pour faire face à la montée des prix

Flash Actu

12 avril 2022

Restauration collective : une circulaire du Premier ministre donne des pistes pour faire face à la montée des prix

Depuis plusieurs mois, les opérateurs de restauration collective font face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux,...

Enfants déplacés d’Ukraine : accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations du Gouvernement

Flash Actu

8 avril 2022

Enfants déplacés d’Ukraine : accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations du Gouvernement

La guerre en Ukraine a conduit les pouvoirs publics français à prendre des mesures en faveur de l’accueil des enfants...

Le Gouvernement une nouvelle fois interrogé sur la reconduction du dispositif « Vacances apprenantes » pour 2022

Flash Actu

6 avril 2022

Le Gouvernement une nouvelle fois interrogé sur la reconduction du dispositif « Vacances apprenantes » pour 2022

Par une question écrite republiée le 05 avril 2022, la députée Alexandra Valetta Ardisson (LREM – Alpes-Maritimes) a interpellé le...

Publication d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Flash Actu

5 avril 2022

Publication d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

« Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils...

Réservation des repas en restauration collective : le décret précisant les modalités de l’expérimentation est paru

Flash Actu

5 avril 2022

Réservation des repas en restauration collective : le décret précisant les modalités de l’expérimentation est paru

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à...

Trottinettes non électriques : le Gouvernement rappelle la réglementation applicable

Flash Actu

4 avril 2022

Trottinettes non électriques : le Gouvernement rappelle la réglementation applicable

Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Stéphane Viry en date du 30 novembre 2021 sur...

newsletter