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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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385-396 articles sur 498 résultats

De nouvelles signalisations pour les piétons arrivent dans le Code de la route

Flash Actu

8 juillet 2022

De nouvelles signalisations pour les piétons arrivent dans le Code de la route

Publié au Journal Officiel du 05 juillet 2022, l’arrêté du 13 juin 2022 modifie le Code de la route pour...

SNU : l’instruction de mise en œuvre des séjours de cohésion 2022 est disponible

Flash Actu

4 juillet 2022

SNU : l’instruction de mise en œuvre des séjours de cohésion 2022 est disponible

Dans une communication datée du 04 juillet 2022, la sous-direction Gouvernementale du Service National Universel (SNU) a diffusé l’instruction de...

Bénévolat : le CESE a rendu un avis le 28 juin 2022

Flash Actu

1 juillet 2022

Bénévolat : le CESE a rendu un avis le 28 juin 2022

Aujourd’hui, la France compte près de 22 millions de bénévoles au sein notamment d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle, d’un...

Denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret d’interdiction d’emploi des dénominations de denrées animales est paru

Flash Actu

30 juin 2022

Denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret d’interdiction d’emploi des dénominations de denrées animales est paru

La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (lire...

L’AGORES recense les alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective

Flash Actu

30 juin 2022

L’AGORES recense les alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective

Depuis près de 30 ans, la restauration collective publique est soumise à des bouleversements structurels et qualitatifs majeurs. Si, dès...

Campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation en ACM

Flash Actu

28 juin 2022

Campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation en ACM

L’instruction du 02 juin 2022 prévoit les modalités de contrôle et d’évaluation des ACM pour la période estivale 2022. Le...

Communication DJEPVA du 18 juin 2022 : actualisation du protocole ACM avec hébergement

Flash Actu

20 juin 2022

Communication DJEPVA du 18 juin 2022 : actualisation du protocole ACM avec hébergement

Dans une communication reçue samedi 18 juin 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs de séjours d’ACM une...

Communication DJEPVA du 17 juin 2022 : les consignes face à la canicule précoce

Flash Actu

17 juin 2022

Communication DJEPVA du 17 juin 2022 : les consignes face à la canicule précoce

Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA adresse aux organisateurs d’ACM des consignes pour faire face à la canicule...

Canicule de juin 2022 : les bonnes pratiques avec les enfants

Flash Actu

17 juin 2022

Canicule de juin 2022 : les bonnes pratiques avec les enfants

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et...

RGPD et commande publique – la CNIL propose un guide pour les collectivités qui délèguent leur service périscolaire

Flash Actu

17 juin 2022

RGPD et commande publique – la CNIL propose un guide pour les collectivités qui délèguent leur service périscolaire

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et...

Service National Universel : Lancement du séjour de cohésion de juin pour 17 000 jeunes

Flash Actu

17 juin 2022

Service National Universel : Lancement du séjour de cohésion de juin pour 17 000 jeunes

Le deuxième séjour de cohésion du SNU pour l’année 2022 se déroule du dimanche 12 juin au vendredi 24 juin,...

Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant

Flash Actu

13 juin 2022

Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant

Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les...

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