Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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373-384 articles sur 579 résultats
Flash Actu
7 avril 2023
Renoncement du bénévole au remboursement des frais kilométriques engagés pour en faire don à l’association : le barème vient d’être actualisé
Pour la conduite de leurs activités de bénévoles associatifs, certaines personnes utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements et...
Flash Actu
31 mars 2023
Qualité de l’air intérieur en ACM : le CEREMA propose un guide pour la mise en œuvre des mesures applicables depuis le 1er janvier 2023
Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est...
