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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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361-372 articles sur 498 résultats

L’attestation du « savoir nager » en sécurité peut désormais être obtenue en dehors du cadre scolaire

Actualités Juridiques

26 septembre 2022

L’attestation du « savoir nager » en sécurité peut désormais être obtenue en dehors du cadre scolaire

Une réforme récente de l’attestation du « savoir-nager » en sécurité, en date du 02 mars 2022 (lire l’article JuriACM), avait :...

Pénurie de maîtres-nageurs : la réponse du Gouvernement

Actualités Juridiques

26 septembre 2022

Pénurie de maîtres-nageurs : la réponse du Gouvernement

Dans une question écrite en date du 07 juillet 2022, le sénateur Antoine Lefèvre attirait l’attention du Gouvernement sur la...

Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?

Flash Actu

20 septembre 2022

Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?

Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat,...

Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS

Flash Actu

16 septembre 2022

Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS

L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations...

La DJEPVA actualise sa plateforme TAM-SIAM

Flash Actu

15 septembre 2022

La DJEPVA actualise sa plateforme TAM-SIAM

Dans une communication reçue mercredi 14 avril 2022, la DJEPVA a souhaité informer les organisateurs de la mise en ligne...

Pénurie de personnels qualifiés en AJE : le Gouvernement interrogé

Flash Actu

9 septembre 2022

Pénurie de personnels qualifiés en AJE : le Gouvernement interrogé

Par une question écrite en date du 08 septembre 2022, la sénatrice Marie Claude VARAILLAS a souhaité interpeller le ministre...

Précarité dans l’animation : une sénatrice interpelle le Gouvernement

Flash Actu

9 septembre 2022

Précarité dans l’animation : une sénatrice interpelle le Gouvernement

La sénatrice Maryse CARRERE (Hautes-Pyrénées (Occitanie) a souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la précarité qui marque la filière de...

Enfants en situation de handicap et accueils périscolaires : la Défenseure des droits fait un état des lieux et des recommandations

Flash Actu

5 septembre 2022

Enfants en situation de handicap et accueils périscolaires : la Défenseure des droits fait un état des lieux et des recommandations

Dans son rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap 2022 », la Défenseure des droits fait un état des...

Direction de la DJEPVA : Emmanuelle PERES remplacée par Yves BOERO

Flash Actu

2 septembre 2022

Direction de la DJEPVA : Emmanuelle PERES remplacée par Yves BOERO

Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation...

Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2023

Flash Actu

26 août 2022

Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2023

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation...

Communication DJEPVA du 25 août 2022 : cadre sanitaire applicable aux ACM à la rentrée et nouvelle FAQ

Flash Actu

25 août 2022

Communication DJEPVA du 25 août 2022 : cadre sanitaire applicable aux ACM à la rentrée et nouvelle FAQ

Retrouvez ci-après la communication de la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) en...

Episodes caniculaires 2022 et recommandations DJEPVA

Flash Actu

23 août 2022

Episodes caniculaires 2022 et recommandations DJEPVA

Depuis le début de la saison estivale, les épisodes caniculaires se sont multipliés sur le territoire national métropolitain. Au gré...

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