Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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361-372 articles sur 498 résultats
Flash Actu
16 septembre 2022
Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS
L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations...
Flash Actu
26 août 2022
Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2023
L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation...