Actualités

Flash Actu

15 décembre 2022

Baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » et « animation – enfance et personnes âgées » : un passage de témoin remanié

L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté...

Flash Actu

15 décembre 2022

Conséquences de l’inflation sur les cantines scolaires : un député alerte le Gouvernement

Le contexte économique inflationniste, aggravé par la guerre en Ukraine, conduit à une augmentation significative du prix des matières premières,...

Flash Actu

15 décembre 2022

Mineur encadrant et « pot convivial » d’équipe : quelles sont les règles en matière d’alcool ?

Moment traditionnellement festif dans la sphère privée, professionnelle ou associative, la fin d’année est souvent l’occasion de moments conviviaux durant...

Flash Actu

9 décembre 2022

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

L’arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée...

Flash Actu

9 décembre 2022

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : un décret précise les modalités

L’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a...

Flash Actu

2 décembre 2022

Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle

Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le...

Flash Actu

2 décembre 2022

A partir du 5 décembre, le service juridique de JPA finalise l’édition 2023 du Spécial Directeur & Directrice avec le groupe juridique confédéral

L’année 2023 approche et la revue « Spécial Directeur et Directrice 2023 » aussi ! La semaine du 5 décembre, le service...

Flash Actu

25 novembre 2022

Soutien des classes de découverte : un sénateur sollicite la simplification de la procédure d’autorisation

Par une question orale au Gouvernement en date du 24 novembre 2022, le sénateur Cédric VIAL (Savoie – Les Républicains)...

Flash Actu

23 novembre 2022

Relance du BAFA et des ACM : un député interroge le Gouvernement

Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme)...

Actualités Juridiques

18 novembre 2022

Pénurie d’encadrants en ACM : quelles solutions ? Nouvelle réponse du Gouvernement

Actualisé le 7 avril 2023 Par une question écrite en date du 28 juillet 2022, le sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme...

Actualités Juridiques

18 novembre 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : le Gouvernement répond

Ultra-sollicité par les parlementaires au cours de l’année 2022 (et toujours sollicité en ce début d’année 2023) sur l’épineuse question...

Actualités Juridiques

3 novembre 2022

Occasionnels des ACM : le Gouvernement interrogé sur les modalités du calcul des retraites

Dans une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE interroge le ministre du travail sur...