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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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325-336 articles sur 498 résultats

Prévention : une loi prévoit de développer la culture du risque dans notre société

Flash Actu

25 janvier 2023

Prévention : une loi prévoit de développer la culture du risque dans notre société

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture...

L’outrage sexiste devient un délit lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs

Flash Actu

25 janvier 2023

L’outrage sexiste devient un délit lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs

Parue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du...

Financement des AESH sur les temps périscolaires : alerte d’une députée face à une demande croissante d’accompagnement

Flash Actu

19 janvier 2023

Financement des AESH sur les temps périscolaires : alerte d’une députée face à une demande croissante d’accompagnement

Article actualisé le 7 avril 2023 L’année 2022 avait été marquée par de nombreuses alertes et interpellations relayées par les...

Pérennité des colos apprenantes : un député interpelle le Gouvernement

Flash Actu

18 janvier 2023

Pérennité des colos apprenantes : un député interpelle le Gouvernement

Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le Gouvernement, par voie de questions...

Reçus fiscaux associatifs : l’obligation de déclaration concerne-t-elle aussi les petits montants ?

Flash Actu

18 janvier 2023

Reçus fiscaux associatifs : l’obligation de déclaration concerne-t-elle aussi les petits montants ?

L’article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de...

L’INJEP publie une étude sur la mission d’intérêt général du SNU

Flash Actu

12 janvier 2023

L’INJEP publie une étude sur la mission d’intérêt général du SNU

Le 4 janvier 2023, l’INJEP a publié une étude s’intitulant « Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes »...

La DJEPVA a un nouveau directeur

Flash Actu

12 janvier 2023

La DJEPVA a un nouveau directeur

Par décret du 31 août 2022, il était mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire...

Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE

Flash Actu

6 janvier 2023

Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE

Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret...

Renoncement au remboursement des frais kilométriques engagés et don à l’association : quel barème appliquer pour les bénévoles ?

Flash Actu

6 janvier 2023

Renoncement au remboursement des frais kilométriques engagés et don à l’association : quel barème appliquer pour les bénévoles ?

Dans la pratique associative, nombreuses sont les personnes qui engagent des frais kilométriques pour la conduite de leurs activités bénévoles...

Sarah El Haïry réaffirme la direction du Gouvernement pour promouvoir l’engagement de la jeunesse

Flash Actu

5 janvier 2023

Sarah El Haïry réaffirme la direction du Gouvernement pour promouvoir l’engagement de la jeunesse

A l’occasion d’une session de questions orales au Gouvernement (publiée au Journal Officiel Sénat du 08 décembre 2022), le sénateur...

Contexte énergétique et ventilation des locaux : quel compromis pour lutter contre la covid-19 ?

Flash Actu

16 décembre 2022

Contexte énergétique et ventilation des locaux : quel compromis pour lutter contre la covid-19 ?

En dépit des vagues de contamination à la covid-19 qui continuent de se succéder sur le territoire national (la 9ème...

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Flash Actu

15 décembre 2022

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires : du revenu...

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