Actualités

Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

Filtrer par catégorie :

Activités de plein air et environnementActualités JuridiquesActualités SolidairesAssurances, contrats et responsabilitésBases du droitBulletin de VeilleCadre juridique et obligations administrativesDéplacements et transportsDroit social et gestion des équipesFlash ActuFocus juridiquesFormation : animation et directionLocaux, installations et équipementsRéglementationSanté et alimentation

289-300 articles sur 579 résultats

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : PROMULGATION

Flash Actu

9 février 2024

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : PROMULGATION

Actualisé le 25 février 2025 Malgré l’interdiction aux mineurs des cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dites également «...

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur la date de mise en œuvre effective de la prise en charge financière par l’État des AESH sur la pause méridienne

Flash Actu

8 février 2024

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur la date de mise en œuvre effective de la prise en charge financière par l’État des AESH sur la pause méridienne

Retour sur la question épineuse de la répartition financière entre l’État et les collectivités territoriales des accompagnants des élèves en...

Question écrite : Un député propose la création d’une section BNSSA au lycée pour pallier la pénurie de diplômés

Flash Actu

2 février 2024

Question écrite : Un député propose la création d’une section BNSSA au lycée pour pallier la pénurie de diplômés

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), est le diplôme qui permet de devenir nageur sauveteur et...

Question écrite d’un député : Sur la nécessité de connaître l’échéance de la carte scolaire pluriannuelle pour les communes

Flash Actu

2 février 2024

Question écrite d’un député : Sur la nécessité de connaître l’échéance de la carte scolaire pluriannuelle pour les communes

Depuis l’été 2022, le Gouvernement a entrepris de modifier le calendrier scolaire et les travaux sont toujours en cours. En...

Qu’en est-il des primes REP allouées AESH et AED ? Le Gouvernement répond

Flash Actu

2 février 2024

Qu’en est-il des primes REP allouées AESH et AED ? Le Gouvernement répond

Une nouvelle fois, la question de la situation des AESH est évoquée sur la scène publique, les députés signalant de...

Report d’épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Actualités Juridiques

1 février 2024

Report d’épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 1er février 2024 reportent certaines épreuves d’admissibilité pour les différents concours de recrutement...

De nouveaux acteurs à la commission spécialisée sur le calendrier scolaire

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

De nouveaux acteurs à la commission spécialisée sur le calendrier scolaire

Courant 2022, le Gouvernement avait souhaité opérer une refonte du calendrier scolaire national, en envisageant notamment de passer de trois...

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’égalité filles – garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’égalité filles – garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA

Ce lundi 12 janvier 2024, un appel à projets « Promotion de l’égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » –...

Question d’une sénatrice au Gouvernement : pour que le dispositif « Pass’Sport » puisse bénéficier à toutes les collectivités

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

Question d’une sénatrice au Gouvernement : pour que le dispositif « Pass’Sport » puisse bénéficier à toutes les collectivités

Créé en septembre 2021, le dispositif « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à...

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports : nombre de postes offerts

Actualités Juridiques

15 janvier 2024

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports : nombre de postes offerts

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 13 janvier 2024 concernent le nombre de postes offerts pour les différents concours...

L’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail

Actualités Juridiques

12 janvier 2024

L’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui vise à concrétiser l’objectif de réduire le chômage autour...

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur l’importance du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

Actualités Juridiques

12 janvier 2024

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur l’importance du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) revient dans les débats publics. Le FSDAP a...

newsletter