Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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277-288 articles sur 579 résultats
Flash Actu
8 mars 2024
Question d’un sénateur sur le sort du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : dans l’attente de la position du Gouvernement
En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités...
Flash Actu
7 mars 2024
Nouveau décret sur la fixation des modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de la viande pour les établissements de restauration collective
Un décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans...
Flash Actu
21 février 2024
Questions de députés au Gouvernement : le sort du fonds de soutien aux activités périscolaires au coeur des préoccupations des collectivités
La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité...
Flash Actu
13 février 2024
Adoption en première lecture devant l’Assemblée nationale de la proposition de la loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes
La nécessité d’un cadre législatif Depuis 1936, les classes de découverte font partie du paysage français. Les bénéfices de ces...
