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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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241-252 articles sur 579 résultats

Nouvelle proposition de loi sur les AESH : vers une simplification des conditions de travail des AESH et une meilleure inclusivité ?

Flash Actu

28 juin 2024

Nouvelle proposition de loi sur les AESH : vers une simplification des conditions de travail des AESH et une meilleure inclusivité ?

Face au vent de mécontentement manifesté de longue date depuis la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (Lire...

Quelles sont les modifications du Pass colo apportées par le décret du 27 juin 2024 ?

Flash Actu

28 juin 2024

Quelles sont les modifications du Pass colo apportées par le décret du 27 juin 2024 ?

Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au «...

Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : quelles alternatives ?

Flash Actu

7 juin 2024

Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : quelles alternatives ?

N’ayant de cesse de relayer les inquiétudes des collectivités quant à la suppression du fonds de soutien au développement des...

Prolongation du dispositif « Pass’Sport » en 2024, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive

Flash Actu

7 juin 2024

Prolongation du dispositif « Pass’Sport » en 2024, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une...

Dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes : quelles solutions ?

Flash Actu

7 juin 2024

Dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes : quelles solutions ?

Par plusieurs questions écrites, des députés ont alerté le Gouvernement sur le constat toujours plus prégnant de détérioration de la...

Exposition des jeunes aux écrans : quels dangers, quelles préconisations ?

Flash Actu

6 juin 2024

Exposition des jeunes aux écrans : quels dangers, quelles préconisations ?

Aujourd’hui, l’exposition des enfants et des jeunes fait l’objet de préoccupations majeures, notamment en raison de ses possibles répercussions sur...

Question écrite d’un sénateur : OnSEXprime, le dispositif d’éducation à la sexualité des jeunes, l’avis du Gouvernement à ce sujet

Flash Actu

31 mai 2024

Question écrite d’un sénateur : OnSEXprime, le dispositif d’éducation à la sexualité des jeunes, l’avis du Gouvernement à ce sujet

Par une question écrite du 20 juillet 2023, la députée Marie MERCIER  (Saône-et-Loire – Les Républicains) a interrogé le Gouvernement...

Question écrite d’un député : Le Gouvernement rend compte des pistes pour adapter le CEE

Flash Actu

31 mai 2024

Question écrite d’un député : Le Gouvernement rend compte des pistes pour adapter le CEE

A l’occasion d’une question écrite, le Gouvernement précise les contours du Contrat d’engagement éducatif (CEE) et explicite les nouvelles pistes...

Lutte contre les dangers des écrans auprès du public mineur : le Gouvernement explique son plan d’action

Flash Actu

24 mai 2024

Lutte contre les dangers des écrans auprès du public mineur : le Gouvernement explique son plan d’action

Par une question écrite du 19 décembre 2023, le député Fabrice Brun (Les Républicains – Ardèche)  énumère les différents risques...

La suspension d’un animateur pour des faits de violence doit être fondée sur des éléments matériels (décision du Tribunal administratif)

Flash Actu

24 mai 2024

La suspension d’un animateur pour des faits de violence doit être fondée sur des éléments matériels (décision du Tribunal administratif)

Dans le cadre de la formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), à la suite...

Question écrite d’un député sur l’effectivité du droit aux vacances

Flash Actu

24 mai 2024

Question écrite d’un député sur l’effectivité du droit aux vacances

Par une question écrite en date du 21 mai 2024, le député Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste – NUPES – Yvelines) a relevé...

Dispense pour les agents contractuels de la FP du diplôme pour exercer des fonctions d’animation et de direction en ACM ? Le Gouvernement répond

Flash Actu

17 mai 2024

Dispense pour les agents contractuels de la FP du diplôme pour exercer des fonctions d’animation et de direction en ACM ? Le Gouvernement répond

Afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans l’animation et la direction des accueils collectifs, par une question écrite...

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