Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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241-252 articles sur 498 résultats
Flash Actu
12 octobre 2023
Vers une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la rentrée 2024 ? Le comité de filière animation s’inquiète
Depuis 2013, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) contribue au développement d’une offre d’activités périscolaires (à...
Flash Actu
4 octobre 2023
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992, annexe 2 – Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs
La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement. Vous trouverez ci-après le...
