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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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229-240 articles sur 579 résultats

Question écrite au Gouvernement : CEE – éclaircissements quant à son application aux mineurs ; conditions pour engager une personne non qualifiée

Flash Actu

16 juillet 2024

Question écrite au Gouvernement : CEE – éclaircissements quant à son application aux mineurs ; conditions pour engager une personne non qualifiée

A la suite du décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 qui a permis l’abaissement de l’âge légal pour passer...

Nouvelle circulaire sur la procédure d’habilitation pour dispenser la formation des BAFA et BAFD

Flash Actu

12 juillet 2024

Nouvelle circulaire sur la procédure d’habilitation pour dispenser la formation des BAFA et BAFD

Parue cette semaine, la nouvelle circulaire du 2 juillet 2024 précise les contours de la procédure des dossiers de demande...

Réponse du Gouvernement à un sénateur : Vers une modification de la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et séjours scolaires

Flash Actu

12 juillet 2024

Réponse du Gouvernement à un sénateur : Vers une modification de la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et séjours scolaires

Par une question écrite en date du 29 février 2024, le sénateur David Ros (Essone – SER) a souligné les...

Une directive nationale donne les orientations 2024 -2025 pour la jeunesse… les ACM concernés

Flash Actu

12 juillet 2024

Une directive nationale donne les orientations 2024 -2025 pour la jeunesse… les ACM concernés

La directive nationale du 8 juillet 2024 fixe les orientations pour le pilotage déconcentré et la mise en œuvre, au...

Création d’une nouvelle dérogation à l’interdiction de transports en commun d’enfants par arrêté : quelles conséquences pour les ACM ?

Flash Actu

11 juillet 2024

Création d’une nouvelle dérogation à l’interdiction de transports en commun d’enfants par arrêté : quelles conséquences pour les ACM ?

Modifications de l’interdiction dans le cadre de l’appel à projets – billetterie populaire JOP Du 24 janvier au 1er mars...

Fonds Territorial d’Accessibilité : dispositif de soutien à l’adresse des ERP, mais qu’en est-il des ACM ?

Flash Actu

5 juillet 2024

Fonds Territorial d’Accessibilité : dispositif de soutien à l’adresse des ERP, mais qu’en est-il des ACM ?

A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement a lancé un dispositif de...

Nouvelle circulaire de la DJEPVA sur le transport de mineurs en minibus dans le cadre d’ACM

Flash Actu

5 juillet 2024

Nouvelle circulaire de la DJEPVA sur le transport de mineurs en minibus dans le cadre d’ACM

A la veille des vacances estivales 2024, par une circulaire du 21 juin 2024, parue au Bulletin officiel du Ministère...

Nouvel arrêté ajoutant le BACV pour exercer la fonction d’animateur et communication de la DJEPA

Flash Actu

4 juillet 2024

Nouvel arrêté ajoutant le BACV pour exercer la fonction d’animateur et communication de la DJEPA

Paru au Journal Officiel du 3 juillet 2024, un nouvel arrêté du 20 juin 2024 modifie l’arrêté du 9 février...

Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif

Flash Actu

4 juillet 2024

Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif

Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité...

Collectivités territoriales : nouvel arrêté fixant le montant du financement de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE

Flash Actu

2 juillet 2024

Collectivités territoriales : nouvel arrêté fixant le montant du financement de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE

Paru au Journal officiel du 29 juin 2024, un nouvel arrêté du 27 juin 2024 fixe le montant du financement...

Données à caractère personnel des volontaires, animateurs et encadrants du SNU, nouvel arrêté du 4 juin 2024 portant création du SI JDM

Flash Actu

28 juin 2024

Données à caractère personnel des volontaires, animateurs et encadrants du SNU, nouvel arrêté du 4 juin 2024 portant création du SI JDM

Paru au Journal officiel du 26 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 créé un traitement automatisé de données à...

Comment financer la part des accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires ? Le Gouvernement répond

Flash Actu

28 juin 2024

Comment financer la part des accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 22 février 2024, le sénateur M. JOYANDET Alain (Haute-Saône – Les Républicains) a mis en...

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