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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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205-216 articles sur 579 résultats

Mieux connaître l’Europe et ses représentants

Flash Actu

28 octobre 2024

Mieux connaître l’Europe et ses représentants

Parlement européen : qui sont les eurodéputés français présidents et vice-présidents de délégations interparlementaires ? Les délégations interparlementaires permettent aux députés européens...

Vers un durcissement de la politique migratoire de l’UE

Flash Actu

28 octobre 2024

Vers un durcissement de la politique migratoire de l’UE

La présente veille européenne permet de faire le point sur l’évolution des politiques migratoires au niveau de l’Union européenne. Contexte...

Question écrite d’un député : quid du FSDAP ?

Flash Actu

25 octobre 2024

Question écrite d’un député : quid du FSDAP ?

Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) a rappelé que le fonds...

Question écrite d’un député : pénurie inédite d’AESH, quels remèdes ?

Flash Actu

25 octobre 2024

Question écrite d’un député : pénurie inédite d’AESH, quels remèdes ?

Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) met en lumière l’absence inédite...

Rémunération des CEE

Flash Actu

25 octobre 2024

Rémunération des CEE

Correctif rémunération SDD 2025 A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue « Spécial Directeur et...

Le projet de loi de finances pour 2025 : quel budget prévu pour le secteur de la jeunesse et de la vie associative ?

Flash Actu

11 octobre 2024

Le projet de loi de finances pour 2025 : quel budget prévu pour le secteur de la jeunesse et de la vie associative ?

Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté au Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024...

Proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, où en est-on ?

Flash Actu

11 octobre 2024

Proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, où en est-on ?

Depuis plusieurs années déjà, le Défenseur des droits, parmi d’autres institutions, a sonné l’alerte sur l’état de la protection de...

Question d’un député sur les conditions des animateurs transportant des mineurs, notamment en minibus

Flash Actu

9 octobre 2024

Question d’un député sur les conditions des animateurs transportant des mineurs, notamment en minibus

Par une question écrite en date du 8 octobre 2024, le député Philippe Juvin (Ile-de-France – Droite Républicaine) interroge le...

Question d’un député sur l’effectivité de la prise en charge par l’Etat des AESH sur le temps méridien

Flash Actu

9 octobre 2024

Question d’un député sur l’effectivité de la prise en charge par l’Etat des AESH sur le temps méridien

La situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap a été au coeur des discussions courant 2024, ce...

Question d’une sénatrice sur un périmètre de protection autour des écoles et lieux de jeunesse à l’encontre des magasins de vapotage

Flash Actu

8 octobre 2024

Question d’une sénatrice sur un périmètre de protection autour des écoles et lieux de jeunesse à l’encontre des magasins de vapotage

Afin de protéger les mineurs contre les dangers du tabagisme, plusieurs mesures ont été mises en place au fil de...

EVARS : une sénatrice interroge le Gouvernement sur les cours d’éducation sexuelle à l’école

Flash Actu

4 octobre 2024

EVARS : une sénatrice interroge le Gouvernement sur les cours d’éducation sexuelle à l’école

L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu, comme le rappelle le...

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Flash Actu

30 septembre 2024

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Au journal officiel du 29 septembre 2024, l’arrêté 24 septembre 2024 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation...

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