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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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193-204 articles sur 579 résultats

Handicap : les avancées de la proposition de loi sur le remboursement des fauteuils roulants

Flash Actu

15 janvier 2025

Handicap : les avancées de la proposition de loi sur le remboursement des fauteuils roulants

Une évolution notable est en train de se jouer au sein du Parlement : le remboursement intégral des fauteuils roulants...

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse : nombre de postes offerts

Flash Actu

7 janvier 2025

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse : nombre de postes offerts

Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 janvier 2025 concerne le nombre de postes offerts pour le concours de...

Bases du droit

3 janvier 2025

Présentation de la catégorie

1. Comprendre le droit en général L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et des acteurs des...

Communiqué de la part du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Flash Actu

20 décembre 2024

Communiqué de la part du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Ce vendredi 20 décembre 2024, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a adressé une...

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) »

Flash Actu

20 décembre 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) »

Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur...

FSDAP : les taux des aides au titre de l’année scolaire 2024-2025 sont fixés

Flash Actu

20 décembre 2024

FSDAP : les taux des aides au titre de l’année scolaire 2024-2025 sont fixés

La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et...

FSDAP : le fin mot de l’histoire

Flash Actu

20 décembre 2024

FSDAP : le fin mot de l’histoire

La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part...

Réponse ministérielle : vers de nouvelles solutions pour prévenir les accidents de transport de mineurs

Flash Actu

20 décembre 2024

Réponse ministérielle : vers de nouvelles solutions pour prévenir les accidents de transport de mineurs

Par une question du 15 octobre 2024,  Madame la députée Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme – Les Démocrates) demandait au Gouvernement les mesures...

Réponse du Gouvernement : vers une modification du taux d’encadrement des enfants dans le cadre des transports en minibus ?

Flash Actu

13 décembre 2024

Réponse du Gouvernement : vers une modification du taux d’encadrement des enfants dans le cadre des transports en minibus ?

Compte tenu de la survenance de plusieurs accidents graves impliquant des enfants dans le cadre d’ACM lors de déplacements en...

Nouvelle instruction complétant l’arrêté du 20 juin 2024 relatif au BACV

Flash Actu

13 décembre 2024

Nouvelle instruction complétant l’arrêté du 20 juin 2024 relatif au BACV

L‘instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les...

Augmentation de la rémunération du CEE : décret publié, communication de la DJEPVA

Flash Actu

5 décembre 2024

Augmentation de la rémunération du CEE : décret publié, communication de la DJEPVA

  Actualisé le 11 décembre 2024 Paru au Journal officiel de ce jour, un décret en date du 4 décembre...

Réponse du Gouvernement sur le plan de valorisation des AESH

Flash Actu

6 novembre 2024

Réponse du Gouvernement sur le plan de valorisation des AESH

Par une question posée en séance le 23 octobre 2024, la députée Sylvie Bonnet (Les Républicains), a interrogé le Gouvernement...

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