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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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193-204 articles sur 478 résultats
Flash Actu
21 février 2024
Questions de députés au Gouvernement : le sort du fonds de soutien aux activités périscolaires au coeur des préoccupations des collectivités
La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité...
Flash Actu
13 février 2024
Adoption en première lecture devant l’Assemblée nationale de la proposition de la loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes
La nécessité d’un cadre législatif Depuis 1936, les classes de découverte font partie du paysage français. Les bénéfices de ces...
Flash Actu
8 février 2024
Question écrite d’un député au Gouvernement : sur la date de mise en œuvre effective de la prise en charge financière par l’État des AESH sur la pause méridienne
Retour sur la question épineuse de la répartition financière entre l’État et les collectivités territoriales des accompagnants des élèves en...
