Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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181-192 articles sur 478 résultats
Actualités Juridiques
29 mars 2024
Accord de la CMP sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une meilleure protection des enfants contre l’accès aux sites pornographiques
Déposée le 10 mai 2023 au Sénat, le parcours d’adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace...
Flash Actu
8 mars 2024
Question d’un sénateur sur le sort du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : dans l’attente de la position du Gouvernement
En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités...
Flash Actu
7 mars 2024
Nouveau décret sur la fixation des modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de la viande pour les établissements de restauration collective
Un décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans...
