Actualités

Réglementation

11 avril 2025

Conduite à tenir en cas d’accident dans un ACM

Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être...

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2025

La responsabilité administrative des communes

Les pratiques de l’Ancien Régime soustrayaient les agents publics à toutes poursuites. C’est pourquoi, la Déclaration des Droits de l’Homme...

Réglementation

5 avril 2025

La responsabilité des associations et organismes sans but lucratif se livrant à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Depuis une réforme issue d’une loi du 22 juillet 2009 (loi n°2009-888), intégrée dans le Code de tourisme, il existe...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

La responsabilité civile dans les ACM

Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer les auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

Les différents types de responsabilité : en bref

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité....

Réglementation

5 avril 2025

Projet éducatif, projet pédagogique, projet éducatif territorial (PEdT)

Les centres de vacances, de loisirs et les camps scouts occupent une place importante dans les loisirs des enfants et...

Réglementation

4 avril 2025

10. Les sorties et voyages scolaires

10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires obligatoires...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

9. Etablissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Ce qu’il faut retenir ! Lorsque l’accueil déclaré est ouvert à des enfants de moins de 6 ans (création, extension,...

Réglementation

4 avril 2025

8. Périscolaire et accueils de loisirs périscolaires

8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

7. Activités de scoutisme

Pour les activités de scoutisme, si certaines choses ne changent pas par rapport aux autres Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)...

Flash Actu

2 avril 2025

BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue

Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste...

Flash Actu

1 avril 2025

Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?

Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux...