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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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145-156 articles sur 579 résultats

Nouvelle nomination à la DRAJES

Flash Actu

13 mai 2025

Nouvelle nomination à la DRAJES

Publié au Journal Officiel du 13 mai 2025, l’arrêté du 25 avril 2025 porte nomination dans un emploi de délégué...

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – Subventions d’appui au secteur associatif

Flash Actu

30 avril 2025

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – Subventions d’appui au secteur associatif

La nouvelle circulaire de 2025, parue au dernier Bulletin officiel, a vocation à abroger et remplacer l’instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194...

Focus sur l’Europe : vacances et voyages scolaires

Flash Actu

30 avril 2025

Focus sur l’Europe : vacances et voyages scolaires

Pour en savoir plus sur les voyages scolaires et les vacances scolaires, vous pouvez prendre connaissance de ces deux bulletins...

Nouvelle circulaire en faveur de la continuité éducative, quels changements ?

Flash Actu

30 avril 2025

Nouvelle circulaire en faveur de la continuité éducative, quels changements ?

Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2025 ont...

Activités de plein air et environnement

24 avril 2025

Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques se déroulant en dehors des espaces aménagés

Fiche Baignade de l’arrêté du 25 avril 2012 Famille d’activités Baignade Type d’activités Activité de baignade exclusive de toute activité...

Déplacements et transports

19 avril 2025

4. Utilisation d’un véhicule personnel de moins de 9 places

L’utilisation d’un véhicule personnel pour réaliser une mission pour le centre de loisirs nécessite une assurance spécifique. En cas de...

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Les activités physiques et sportives réglementées par l’arrêté du 25 avril 2012

L’existence des règles issues de l’arrêté du 25 avril 2012 ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictées par...

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Quelques repères juridiques et consignes à respecter dans la pratique d’une activité

Quelle est la réglementation applicable ? L’activité physique en ACM s’inscrit pleinement dans le projet éducatif de l’organisateur et dans...

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Activités de plein air et environnement : introduction

Les activités de loisirs les plus diverses sont pratiquées dans les séjours de vacances, accueils de loisirs et camps scouts....

SNU : à quand sa suppression ? Réponse du Gouvernement

Flash Actu

11 avril 2025

SNU : à quand sa suppression ? Réponse du Gouvernement

Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne  – La France insoumise – Nouveau...

Elargissement des diplômes permettant le recrutement d’animateurs périscolaires dans les communes : réponse du Gouvernement

Flash Actu

11 avril 2025

Elargissement des diplômes permettant le recrutement d’animateurs périscolaires dans les communes : réponse du Gouvernement

 Face aux problématiques rencontrées par les communes pour recruter des animateurs dans les services périscolaires en raison du nombre restreint...

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2025

Analyser accident : la méthode de l’arbre des causes

6.1 Pourquoi analyser un accident dans le cadre d’un ACM ? Après un accident avec un enfant, on s’attarde plus...

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