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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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133-144 articles sur 579 résultats

AESH sur la pause méridienne : quelles suites pour la loi Vial ?

Flash Actu

5 juin 2025

AESH sur la pause méridienne : quelles suites pour la loi Vial ?

La nécessité d’uniformiser la prise en charge des AESH par un même et unique employeur, l’État, afin de permettre l’harmonisation...

Question écrite : quel renforcement du cadre juridique pour les transports en minibus ?

Flash Actu

3 juin 2025

Question écrite : quel renforcement du cadre juridique pour les transports en minibus ?

Face aux accidents qui ont pu survenir dans le cadre de transports d’enfants en minibus à l’occasion d’accueils collectifs de...

Violences, discrimination… nouvelles obligations d’affichage pour les EAPS

Flash Actu

3 juin 2025

Violences, discrimination… nouvelles obligations d’affichage pour les EAPS

Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations...

Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants

Flash Actu

2 juin 2025

Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants

A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une...

Nouvelles nominations à la DRAJES

Flash Actu

2 juin 2025

Nouvelles nominations à la DRAJES

Publié au Journal Officiel du 31 mai et du 1er juin 2025, les arrêtés du 20 mai 2025  portent nomination...

Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

Flash Actu

30 mai 2025

Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux...

Focus sur l’Europe : voyage, immigration…

Flash Actu

28 mai 2025

Focus sur l’Europe : voyage, immigration…

Pour en savoir plus sur l’Europe (documents administratifs nécessaires pour voyager, point immigration…), vous pouvez prendre connaissance de du bulletin...

Question écrite : suppression du FSDAP à la rentrée scolaire 2025 acté, quelles compensations ?

Flash Actu

28 mai 2025

Question écrite : suppression du FSDAP à la rentrée scolaire 2025 acté, quelles compensations ?

A la suite de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à compter de la...

Décision de Cour Administrative d’Appel : le « tabaâ » n’est pas incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité

Flash Actu

27 mai 2025

Décision de Cour Administrative d’Appel : le « tabaâ » n’est pas incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité

L’affaire se déroule loin du champ des accueils collectifs de mineurs (ACM). Pourtant, les enseignements que l’on peut tirer de...

Question écrite : l’activité physique chez les jeunes, un enjeu crucial de santé

Flash Actu

26 mai 2025

Question écrite : l’activité physique chez les jeunes, un enjeu crucial de santé

Par une question écrite en date du 20 mai 2025, la députée Mme Constance de Pélichy (Loiret – Libertés, Indépendants,...

Majorité numérique à 15 ans : le Gouvernement confirme l’inapplicabilité des dispositions

Flash Actu

23 mai 2025

Majorité numérique à 15 ans : le Gouvernement confirme l’inapplicabilité des dispositions

La protection des enfants face aux écrans et aux réseaux sociaux est une préoccupation majeure de notre temps. Si la...

Mineurs animateurs, des assouplissements ? Nouveaux éclairages du Gouvernement

Flash Actu

21 mai 2025

Mineurs animateurs, des assouplissements ? Nouveaux éclairages du Gouvernement

Les interrogations relatives à l’application de la loi pour les mineurs titulaires du Contrat d’engagement éducatif n’en finissent plus de...

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