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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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121-132 articles sur 579 résultats

PPL visant à reconnaître l’éducation au dehors

Flash Actu

4 juillet 2025

PPL visant à reconnaître l’éducation au dehors

Bien que déjà réalisée dans de nombreux pays, la classe dehors, pourtant revêtue de nombreux bienfaits, n’est pas légalement reconnue...

Nouveau périmètre d’interdiction de fumer : les ACM concernés

Flash Actu

4 juillet 2025

Nouveau périmètre d’interdiction de fumer : les ACM concernés

Si une interdiction de fumer existait bel et bien dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics...

Alerte de la DJEPVA : Canicule et déclaration d’événement grave

Flash Actu

30 juin 2025

Alerte de la DJEPVA : Canicule et déclaration d’événement grave

Ce 30 juin 2025, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Décision de la Cour administrative d’appel sur le refus de placer un enfant trans dans un dortoir de garçons

Flash Actu

27 juin 2025

Décision de la Cour administrative d’appel sur le refus de placer un enfant trans dans un dortoir de garçons

Une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 24 juin 2025 intéressant particulièrement le monde des...

Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective

Flash Actu

26 juin 2025

Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective

Par question écrite du 25 mars 2025, le député Joël Bruneau (Calvados- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a interrogé le...

Identité de genre et séjours collectifs : la Défenseure des droits se prononce (couchage, civilité…)

Flash Actu

25 juin 2025

Identité de genre et séjours collectifs : la Défenseure des droits se prononce (couchage, civilité…)

Par une décision-cadre en date du 16 juin 2025, la Défenseure des droits adresse des recommandations dans plusieurs secteurs liés...

Les nouveaux membres du COJ connus

Flash Actu

19 juin 2025

Les nouveaux membres du COJ connus

Paru au Journal Officiel du 19 juin 2025, un arrêté du 6 juin 2025 porte nomination des membres du Conseil...

Pénurie d’animateurs : les solutions avancées par le Gouvernement

Flash Actu

18 juin 2025

Pénurie d’animateurs : les solutions avancées par le Gouvernement

Par une question écrite en date du 4 mars 2025, le député Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle – Droite Républicaine), mettant en...

Conseils départementaux de la jeunesse et des sports – Redéfinition des compétences

Flash Actu

17 juin 2025

Conseils départementaux de la jeunesse et des sports – Redéfinition des compétences

A l’occasion du Journal Officiel du 11 juin 2025, un décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils...

Abrogation de la circulaire de mise en oeuvre de la loi relative aux AESH

Flash Actu

17 juin 2025

Abrogation de la circulaire de mise en oeuvre de la loi relative aux AESH

Dans le sillage de la loi du 27 mai 2024, qui vise à mettre à la charge de l’Etat la...

Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d’un PAI : réponse du Gouvernement (autoinjecteur, INCO…)

Flash Actu

16 juin 2025

Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d’un PAI : réponse du Gouvernement (autoinjecteur, INCO…)

Par une question écrite du 14 janvier 2025, la députée Mme Sophie Ricourt Vaginay,  (Alpes-de-Haute-Provence – UDR) soulève les difficultés...

Sort du FSDAP : le Gouvernement apporte des précisions

Flash Actu

13 juin 2025

Sort du FSDAP : le Gouvernement apporte des précisions

Par le biais de questions écrites, de nombreux députés ont pu interpeller le Gouvernement sur la question de la fin...

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