Actualités

Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

Filtrer par catégorie :

Activités de plein air et environnementActualités JuridiquesActualités SolidairesAssurances, contrats et responsabilitésBases du droitCadre juridique et obligations administrativesDéplacements et transportsFlash ActuFocus juridiquesFormation : animation et directionLocaux, installations et équipementsRéglementationSanté et alimentation

121-132 articles sur 478 résultats

Question écrite d’un député : pénurie inédite d’AESH, quels remèdes ?

Actualités Juridiques

25 octobre 2024

Question écrite d’un député : pénurie inédite d’AESH, quels remèdes ?

Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) met en lumière l’absence inédite...

Rémunération des CEE

Flash Actu

25 octobre 2024

Rémunération des CEE

Correctif rémunération SDD 2025 A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue « Spécial Directeur et...

Le projet de loi de finances pour 2025 : quel budget prévu pour le secteur de la jeunesse et de la vie associative ?

Flash Actu

11 octobre 2024

Le projet de loi de finances pour 2025 : quel budget prévu pour le secteur de la jeunesse et de la vie associative ?

Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté au Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024...

Proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, où en est-on ?

Flash Actu

11 octobre 2024

Proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, où en est-on ?

Depuis plusieurs années déjà, le Défenseur des droits, parmi d’autres institutions, a sonné l’alerte sur l’état de la protection de...

Question d’un député sur les conditions des animateurs transportant des mineurs, notamment en minibus

Flash Actu

9 octobre 2024

Question d’un député sur les conditions des animateurs transportant des mineurs, notamment en minibus

Par une question écrite en date du 8 octobre 2024, le député Philippe Juvin (Ile-de-France – Droite Républicaine) interroge le...

Question d’un député sur l’effectivité de la prise en charge par l’Etat des AESH sur le temps méridien

Flash Actu

9 octobre 2024

Question d’un député sur l’effectivité de la prise en charge par l’Etat des AESH sur le temps méridien

La situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap a été au coeur des discussions courant 2024, ce...

Question d’une sénatrice sur un périmètre de protection autour des écoles et lieux de jeunesse à l’encontre des magasins de vapotage

Flash Actu

8 octobre 2024

Question d’une sénatrice sur un périmètre de protection autour des écoles et lieux de jeunesse à l’encontre des magasins de vapotage

Afin de protéger les mineurs contre les dangers du tabagisme, plusieurs mesures ont été mises en place au fil de...

EVARS : une sénatrice interroge le Gouvernement sur les cours d’éducation sexuelle à l’école

Flash Actu

4 octobre 2024

EVARS : une sénatrice interroge le Gouvernement sur les cours d’éducation sexuelle à l’école

L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu, comme le rappelle le...

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Flash Actu

30 septembre 2024

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Au journal officiel du 29 septembre 2024, l’arrêté 24 septembre 2024 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation...

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

Flash Actu

30 septembre 2024

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

L’arrêté du 24 septembre 2024 autorise, au titre de l’année 2025, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...

Nouvelle proposition de loi relative aux frais engagés par les bénévoles

Flash Actu

20 septembre 2024

Nouvelle proposition de loi relative aux frais engagés par les bénévoles

Afin d’encourager le bénévolat, socle du monde associatif, une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 septembre 2024, vise à...

Communiqué de presse du MENJ sur le SNU en réponse au rapport de la Cour des comptes

Flash Actu

17 septembre 2024

Communiqué de presse du MENJ sur le SNU en réponse au rapport de la Cour des comptes

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes (Lire l’article JuriACM), le ministère de l’Éducation...

newsletter