Accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF : Réponse du Gouvernement

Par une question écrite en date du 15 juillet 2025, le député M. Boris Tavernier (Rhône – Écologiste et Social) avait alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les accueils collectifs de mineurs concernant les déplacements de groupe via les services de la SCNF et l’avait interrogé sur les mesures qu’il entendait prendre pour pallier ces difficultés.

Vous trouverez ci-après la réponse écrite du Gouvernement en date du 9 septembre 2025 :

« Le financement des mobilités est un élément sur lequel le Gouvernement est particulièrement attentif, en témoigne la mise en place de la conférence nationale de financement des mobilités (Ambition France Transports), dont les conclusions ont été présentées le mercredi 9 juillet. Le Gouvernement est en tout état de cause attentif à l’accessibilité de l’ensemble des tarifs des transports publics, d’une manière générale, et à celle des tarifs voyageurs de la SNCF, en particulier. Le tarif social national ferroviaire « promenade d’enfants », offre des réductions aux groupes d’au moins 10 personnes et jusqu’à 99 personnes ; ce tarif social est financé par l’État. Il s’applique aux groupes composés de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d’un accompagnateur au plus pour 10 enfants, effectuant ensemble un voyage scolaire ou parascolaire ou un déplacement aux frais de municipalités ou d’œuvres philanthropiques. Les réductions appliquées sont de 75% sur un tarif de référence homologué auprès du ministère des transports. Ce tarif est accordé dans tous les trains nationaux dans la limite des places disponibles pour ce tarif dans les trains TGV et INTERCITÉS. Le Gouvernement encourage toutes les initiatives et les plans d’actions entrepris par les régions, SNCF Voyageurs ainsi que les autres entreprises entrant dans le marché français, pour accroître l’usage des services ferroviaires régionaux et à longue distance. L’offre commerciale « groupes » proposée par SNCF Voyageurs offre des tarifs préférentiels pour les groupes, dont les prix dépendent du jour de l’achat (yield management). Pour les TER, les offres dédiées aux voyages en groupe sont consultables sur les sites régionaux TER. Toutefois, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, l’Etat n’intervient pas dans la définition des politiques de desserte, tarifaires et commerciales mises en œuvre par les régions en tant qu’autorités organisatrices des services TER. D’autre part, s’agissant des services librement organisés, tels que notamment les TGV, SNCF Voyageurs bénéficie d’une autonomie de gestion au même titre que les nouvelles entreprises ferroviaires opérant en France ».