8. Périscolaire et accueils de loisirs périscolaires

8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Accueils de loisirs Les accueils de loisirs placés sous la protection du préfet de département sont […]