6 février 2020
Réglementation
5. Accueil d’enfants en situation de handicap
5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien le public que l’ensemble du personnel et pose les principes suivants : la non-discrimination et l’accès de tous à tout, en particulier aux droits communs. ►Accepter l’inscription d’un enfant en situation de handicap dans un ACM est une obligation, dès l’instant où ses […]
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