6 mars 2017
Locaux, installations et équipements
4. Organiser la sécurité des locaux en fonctionnement exceptionnel
4.1 Sécurité dans le cadre de travaux Pour les travaux neufs Les travaux neufs sont réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité. S’il en a la possibilité, l’exploitant doit veiller à la prise en compte des spécificités de son établissement qui peuvent impacter les conditions de mise en sécurité des personnes […]
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