28 mars 2025
Cadre juridique et obligations administratives
Catégories d’accueils et de séjours
Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles) DÉFINITION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE ET D’UN ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE Les accueils de loisirs placés […]
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