5 février 2020
Réglementation
4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé
4.1 Introduction au cadre légal La circulaire du 10 février 2021 est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture et les temps extrascolaires qu’ils organisent. Lorsque le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est également signé par l’organisateur des temps périscolaires, dont celui de […]
Cet article est réservé aux abonnés
To access this post, you must purchase ABONNEMENT BASIQUE ANNUEL (3 mois gratuits) or ABONNEMENT BASIQUE ANNUEL - TARIF ADHERENT NATIONAL JPA (3 MOIS OFFERTS).
