31 janvier 2017
Déplacements et transports
Règles relatives à la construction, l’aménagement, l’entretien des véhicules et exigences portant sur leur exploitation
Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et les exigences portant sur leur exploitation sont prévues par un arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. 3.1 Quelques définitions à connaître – articles 2 et 3 de l’arrêté du 2 juillet 1982 Transport en commun de personnes : […]
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