3. Activités physiques et sportives appliquant un cadre juridique propre

Les activités physiques et sportives présentées dans le cadre de ce chapitre ne rentrent pas dans le champ d’application de l’arrêté du 25 avril 2012. Ceci étant, bien que l’arrêté ne soit pas applicable, cela ne signifie nullement que certaines activités ne font pas l’objet d’une réglementation générale ou d’une réglementation particulière autre. 3.1 Activités […]