La responsabilité des associations et organismes sans but lucratif se livrant à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Depuis une réforme issue d’une loi du 22 juillet 2009 (loi n°2009-888), intégrée dans le Code de tourisme, il existe des règles juridiques plus précises applicables aux personnes qui vendent des voyages ou de séjours, certaines d’entre-elles concernent les associations et organismes sans but lucratif. 2.2.1 Principaux textes de référence : Code du tourisme, art. […]