6 mars 2025
Locaux, installations et équipements
Cadre juridique général applicable aux locaux
1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article R. 227-1 doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation en vigueur. Lorsque ces accueils sont organisés dans des bâtiments, […]
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