1.2 Obligations réglementaires en matière d’accessibilité des locaux

L’« accessibilité des locaux » consiste à aménager les espaces de vie et favoriser le déplacement de façon à ce que chaque individu puisse accéder de manière autonome et continue à tous les lieux de vie, d’activité et de services. Pour tous les établissements recevant du public (ERP), la loi prévoit l’application des règles sur l’accessibilité des […]