22 février 2017
Locaux, installations et équipements
1.2 Obligations réglementaires en matière d’accessibilité des locaux
L’« accessibilité des locaux » consiste à aménager les espaces de vie et favoriser le déplacement de façon à ce que chaque individu puisse accéder de manière autonome et continue à tous les lieux de vie, d’activité et de services. Pour tous les établissements recevant du public (ERP), la loi prévoit l’application des règles sur l’accessibilité des […]
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