contrôle organismes de formation
5.1 Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions
Modalités du contrôle – article 43 de l’arrêté du 15 juillet 2015 Sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale contrôle et évalue les organismes de formation habilités. Cette mission est exercée par des agents de catégorie A relevant des corps des […]
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