PLFSS 2026 : Adoption… Mais quid de la taxe des CSE ?

Après moults navettes entre les chambres, la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP), c’est chose faite, le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025. Mais qu’en est-il des dispositions qui pouvaient porter préjudice au droit aux vacances ?

La taxe des CSE : menace au droit aux vacances

En effet, le PLFSS, porté par le Gouvernement, a prévu, en son article 8, alinéa 16 des « contributions des employeurs pour le financement d’activités ou de services sociaux et culturels ». Ces dispositions auraient eu pour conséquence de réduire considérablement les moyens des CSE et corrélativement de limiter les propositions et l’organisation de séjours.

Disparition bienheureuse de cette taxe

Heureusement, c’est une victoire pour le secteur des accueils collectifs de mineurs car la taxe relative aux CSE a été supprimée. En effet, le 6 novembre 2025, l’amendement 183, qui visait à retirer du PLFSS les mesures critiquées, porté par le député M. Jérôme Guedj, a été adopté. Et aujourd’hui, en l’absence de modification de la part des sénateurs, des députés, ou du Gouvernement et au regard de l’adoption définitive du texte, aucune résurgence de ces dispositions n’est à déplorer, et leur retour n’est plus à craindre : la taxe n’est plus.