Interventions juridiques
Interventions juridiques auprès des professionnels des accueils collectifs de mineurs

Pour accompagner les acteurs du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) dans la compréhension et l’application d’une réglementation en constante évolution, notre association met à disposition une expertise juridique reconnue à travers des interventions sur mesure : conférences, ateliers pratiques, participation à des séminaires et colloques professionnels.
Des interventions adaptées à vos besoins
Nos interventions s’adressent aux organisateurs de séjours, associations, collectivités, mouvements d’éducation populaire, fédérations, ainsi qu’aux établissements accueillant des mineurs.
Elles permettent d’apporter un éclairage juridique fiable et pédagogique sur les obligations réglementaires, les bonnes pratiques et l’actualité du secteur.

Nos domaines d’intervention
Des thématiques généralistes en ACM :
- Responsabilités civile et pénale des organisateurs, équipes pédagogiques et intervenants externes.
- Cadre juridique des accueils collectifs de mineurs : obligations déclaratives, encadrement, sécurité, projet éducatif…
- Gestion des risques et conformité réglementaire des séjours.
- Actualité législative et réglementaire : analyses, décryptages, impacts pratiques.
- Protection des mineurs et obligations des structures.
- Organisation des séjours, transport, activités spécifiques….
Des thématiques plus spécifiques en ACM :
- Laïcité,
- Utilisation des réseaux sociaux,
- Violences, harcèlement sexiste et sexuel,
- RGPD…
Les formats possibles

- Conférences thématiques
- Ateliers interactifs et études de cas
- Sessions d’apprentissage
- Interventions lors de séminaires, colloques, événements de votre structure
- Webinaires et sessions en ligne
- Aide à la rédaction de supports juridiques
- Accompagnement personnalisé pour vos équipes selon vos besoins spécifiques….
Pour quels publics ?
- Directeurs et responsables de structures
- Animateurs, formateurs, encadrants
- Services juridiques ou ressources humaines
- Collectivités territoriales
- Associations et mouvements d’éducation populaire
- Organisateurs de séjours adaptés ou spécialisés…
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Pourquoi faire appel à nous ?
- Une expertise juridique spécialisée ACM : un domaine très spécifique, maîtrisé par nos juristes.
- Une pédagogie adaptée aux professionnels du terrain, accessible et pragmatique.
- Une veille permanente de l’actualité réglementaire du secteur.
- Des interventions personnalisées selon votre structure et vos enjeux.
- La garantie d’informations fiables, actualisées et sécurisées.
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Vous souhaitez organiser une intervention ?
Nous sommes à votre écoute pour construire une intervention adaptée à vos besoins, à votre événement ou aux thématiques que vous souhaitez approfondir.
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