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Abonnement BASIQUE annuel - 1 utilisateur (3 mois offerts)
Pour celles et ceux qui souhaitent rester informés des actualités juridiques et obtenir des réponses juridiques limpides.
22 € / utilisateur / mois - facturation annuelle
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16 € / utilisateur / mois - facturation annuelle
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- 1 utilisateur
Base documentaire
- Réglementation ACM
- Réglementation École
- Modèles d'actes et de contrat
- Tous les articles & documents téléchargeables
- Moteur de recherche performant
Assistance juridique
- 5 demandes
- Assistance illimitée
Veille juridique
- Accès à toutes les actualités
- Focus Juridiques
- Vidéos & Podcasts juridiques
Service juridique sur-mesure
- 1 consultation ou 1 intervention juridique type (webinaire, conférence, séminaire…)
- 1 point téléphonique mensuel avec le service juridique
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Revues juridiques
- Pack Horizon, 40 exemplaires (frais de port offerts, livraison de la dernière édition des revues)
Abonnement ESSENTIEL annuel - 25 utilisateurs (3 mois offerts)
Pour les structures qui souhaitent aller plus loin, en accédant aux autres services sur mesure et experts de JPA Juridique.
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6 € / utilisateur / mois, soit 156 € / mois / pack 25 utilisateurs - facturation annuelle
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Abonnement PRO+ annuel
Pour les structures qui souhaitent un accès illimité aux multiples services de JPA et profiter pleinement et sans restriction de l'expertise du service juridique...
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Ils nous font confiance
Leur expérience avec notre service juridique
"J’ai beaucoup cherché sur la question de la surveillance des baignades par un animateur mineur, sans réponse satisfaisante, et le service juridique de JPA a été très réactif et m'a donné une réponse solide que j'ai pu transmettre aux équipes pour assurer nos séjours estivaux. "
Sophie L.
Organisateur de séjours
"Sandy Basile est intervenu cette année à notre séminaire d'équipe annuel, et ça a permis de mettre au clair beaucoup de questions sur le droit à l'image (visage flouté, bonnes pratiques pour l'équipe d'animation...), je recommande..."
Antoine B.
Animateur
"Le webinaire juridique sur les VHSS en ACM était très instructif, à la fois pédagogique et rigoureux, merci !"
Anna B.
Directrice de séjour
faq spécial abonnements
Quels services nous proposons ?
Nous vous proposons les services suivants :
- Service de bases documentaires
- Service de veille
- Service d’assistance
- Service d’accompagnement à travers :
-
- un large éventail d’interventions (en séminaire, colloques, sessions d’apprentissages, etc.),
- la rédaction de supports juridiques
- l’élaboration de consultations juridiques…
Quel abonnement est adapté à mon cas ?
Plusieurs formules sont proposées en fonction de vos besoins et du nombre de personnes souhaitant s’abonner :
- Pour un abonnement individuel donnant accès aux services élémentaires (réglementation, actualités, veille, 5 questions d’assistance, etc.), vous pouvez opter pour l’abonnement BASIQUE.
- Pour des abonnements dépassant une licence et/ou pour bénéficier de services juridiques complets (veille, assistance, accompagnement juridique sous forme d’intervention/ consultation…) la formule ESSENTIEL peut vous être proposée.
- Pour une réponse à tous vos besoins juridiques, de manière illimitée, choisissez l’abonnement PRO+.
Vous pouvez également nous contacter pour connaître l’offre qui répondra au mieux à vos attentes. Remplissez le formulaire de demande d’information.
Quel est la durée des abonnements ?
Chaque abonnement est prévu pour une durée d’un an de date à date, à compter de la date de souscription.
La reconduction de l’abonnement n’est pas automatique, l’abonné doit renouveler son abonnement de son propre chef.
Puis-je changer de formule en cours d’année ?
Il n’est pas possible de changer de formule en cours d’année. En revanche, à l’approche de l’expiration de son abonnement ou a posteriori, l’abonné peut tout à fait opter pour une autre formule lors de son renouvellement.
Combien de personnes peuvent utiliser un même abonnement ?
La formule BASIQUE permet à son souscripteur d’accéder à une licence, pour son propre usage exclusivement.
Pour bénéficier d’un abonnement multi-licences, il convient de se tourner vers la formule ESSENTIEL qui propose des packs de 25 licences.
Comment gérer l’abonnement multi-licences ?
Les structures (écoles, associations, collectivités…) peuvent souscrire un abonnement multi-licences. Pour ce faire, il faut opter pour la formule abonnement ESSENTIEL ou PRO +.
Une fois souscrit, l’abonnement permet d’ajouter 25 membres par package. Chaque utilisateur reçoit ensuite un identifiant personnel.
Pour toute demande complémentaire d’informations : publications@jpa.asso.fr .
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Nos dossiers thématiques vous apportent des réponses claires et adaptées. Et pour approfondir, retrouvez l'ensemble des réglementations applicables.